Interrogations critiques sur l’uberrima fides dans le contrat d’assurance - Bélanger, André (Assurances et gestion des risques / Insurance and Risk Management)

(untitled) (Faculté des sciences de l'administration, Université Laval, 2009)
De longue date, en droit des assurances, l’uberrima fides est considérée essentielle à la bonne entente contractuelle. Il semble toutefois qu’elle explique de moins en moins la nature et la portée des engagements du preneur et de l’assureur. En raison de sa conception davantage morale que juridique, elle laisse libre cours à l’interprétation subjective des tribunaux et des juristes. Dans un tel contexte ouvert à la rhétorique, le profane en droit et en assurances ne peut réaliser pleinement la signification de son contrat et des obligations qui en découlent. En ce sens, la plus haute bonne foi permet difficilement d’aller de l’avant dans l’élaboration d’une théorie du contrat d’assurance appropriable tant par les juristes que les parties au contrat. Plutôt que de créer des remparts aux abus respectifs des parties, de présenter le contrat comme une joute hostile inévitable opposant preneur et assureur, joute régie par la plus haute bonne foi, il serait sans doute préférable de passer outre la moralité contractuelle et de mettre l’accent sur le contexte plus global dans lequel s’inscrit l’entente entre les parties. Somme toute, favoriser le droit.