La révision de la Loi sur les archives

Résumé

L’adoption de la Loi sur les archives en 1983 a constitué un tournant de la pratique archivistique québécoise. Attendu depuis longtemps, le projet de loi no 3, déposé à l’Assemblée nationale, a cependant provoqué l’insatisfaction d’une partie du milieu archivistique face à une vision étroite des archives, confinées aux seuls documents historiques. Un survol des mémoires déposés à l’époque met en lumière les principales critiques suscitées par le texte et montre comment l’implication du milieu a mené à une réorientation du projet de loi vers la vision intégrée de l’archivistique qui a prévalu. Malheureusement, alors qu’elle était novatrice au moment de son adoption, la Loi sur les archives a, depuis lors, été mise en concurrence avec d’autres textes législatifs ou normatifs qui ont fait une place importante aux documents numériques ainsi qu’aux gestionnaires de ces documents, toutes choses qui font cruellement défaut à la Loi actuelle. Après avoir constaté que toutes les promesses de la législation de 1983 ne se sont pas accomplies, l’article analyse les souhaits exprimés par les professionnels de l’archivistique, tant dans les mémoires déposés lors de la consultation lancée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) en novembre 2020 qu’au cours de la pause-café proposée par l’AAQ dans le cadre de son congrès annuel de 2021. L’article se conclut par une note d’espoir de voir bientôt adoptée une Loi sur les archives et ses documents afférents modernisés et mieux adaptés à la réalité des différents milieux.

Abstract

The passage of the Archives Act in 1983 marked a turning point in Quebec archival practice. However, the long-awaited Bill 3 of the National Assembly gave rise to dissatisfaction among some of the archival community with its narrow view of archives as limited to historical documents. An overview of the briefs submitted at that time highlights the main criticisms of the text and shows how the involvement of the community led to a reorientation of the bill toward the integrated vision of archival science that prevailed. Unfortunately, while innovative at the time of its enactment, the Archives Act has since then been challenged by other legislative or normative instruments that have featured digital records and those who manage them, all of which are lacking in the current Act. Noting that not all of the promises of the 1983 have been fulfilled, the article analyzes the hopes expressed by archival professionals, both in the briefs submitted at the consultation launched by Bibliothèque and Archives nationales du Québec (BAnQ) in November 2020 and at the breakout session at the 2021 annual conference of the Association des archivistes du Québec. The article concludes on a note of hope for the adoption in the near future of an updated law on archives and related records that will be more responsive to the reality of various environments.