Corps de l’article

Depuis les années 1990, qui sont décrites comme étant celles de l’émancipation des États africains, aux processus démocratiques, une observation attentive permet de mettre en relief un ensemble de mouvements sociaux qui marquent le retour de la société civile en Afrique (Abéga 2007). En plus des mobilisations collectives pour la défense des droits de l’homme, en passant par celles qui luttent pour l’intégration des personnes vivant avec le VIH/Sida ou encore celles qui luttent pour la reconnaissance basée sur le genre, on remarque aussi de plus en plus souvent des mobilisations de communautés homosexuelles qui se réclament d’une identité africaine en dépit des interdits sociaux qui prohibent l’homosexualité et les pratiques homosexuelles.

Ces mobilisations communautaires homosexuelles africaines ont ceci de particulier qu’elles ont commencé à s’organiser en mouvements transnationaux panafricains pour une plus grande visibilité et une plus forte représentativité dans l’espace public. C’est ainsi qu’au mois de mai 2007 est né la Pan African ILGA (PAI) en Afrique du Sud. C’est une coalition d’une quarantaine d’associations africaines lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexuelles (LGBTI) qui forme une branche régionale du regroupement mondial d’associations homosexuelles (International Lesbian and Gay Association (ILGA)). Le fait que la PAI est née en Afrique du Sud est révélateur, car il s’agit du premier pays au monde à avoir reconnu dans sa constitution des droits aux personnes sur la base de leur orientation sexuelle. Nous sommes également en Afrique et c’était la première fois qu’une telle mobilisation d’envergure regroupant les associations homosexuelles avait lieu.

Cette réflexion est une première esquisse pour présenter ce mouvement naissant, en soulignant en filigrane que la lecture socio-anthropologique qui peut être faite de cette situation permet de formuler l’hypothèse de l’hostilité et des rigidités sociales anti-homosexuelles qui ont contribué paradoxalement à asseoir et à consolider cette dynamique. Nous présenterons tout d’abord une cartographie juridique de l’homosexualité en Afrique pour permettre de saisir le contexte environnemental dans lequel est née la PAI et qui apparaîtra dès lors comme un défi avec lequel l’Afrique, à son corps défendant, se trouve contrainte de composer. Suivra ensuite la présentation de la PAI suivant un modèle d’analyse critique.

Cartographie de l’environnement juridique de l’homosexualité et/ou de la sodomie en Afrique

Présentation

D’après le rapport de l’ILGA sur l’état de l’homophobie en Afrique (Ottoson 2007), 38 pays sur les 53 que compte le continent ont une législation contre l’homosexualité et/ou la sodomie. En réalité, c’est 36 pays qui ont une législation claire pénalisant les pratiques sexuelles entre les personnes de même sexe et les pratiques anales (sodomies). Les peines encourues vont de 10 jours de prison à la réclusion à vie, en passant par des peines de travaux forcés, la lapidation ou la condamnation à mort, en fonction des régions. Les deux autres pays, à savoir la République Démocratique du Congo (RDC) et l’Égypte, n’ont pas de dispositions précises sur la question. Toutefois les peines requises pour les crimes de nature homosexuelle peuvent être prononcées à partir des législations existantes relatives à l’atteinte à la pudeur ou la prostitution. En RDC, c’est le décret du 30 janvier 1940 (Code Pénal, section 3 : « Des attentats aux moeurs », article 172) qui est utilisé pour infliger des sanctions pour les contacts sexuels entre personnes de même sexe. En Égypte par contre, si les rapports homosexuels en privé ne sont pas officiellement interdits, c’est la loi 10/1961 qui a pour objectif de combattre la prostitution qui est utilisée pour poursuivre les personnes soupçonnées de pratiques homosexuelles. En effet, cette loi en son article 9 (C) énonce que : « anyone who habitually engages in debauchery or prostitution is liable to a penalty of three months to three years imprisonment and/ or a fine of EGP 25-300. » Le tableau ci-après synthétise l’état des législations anti-homosexuelles en Afrique.

Tableau 1

L’état des législations contre l’homosexualité et la sodomie en Afrique

Pays

Statut de l’homosexualité

Source

Pénalités

Amendes

Algérie

Illégale (masculine et féminine)

Code Pénal, ordonnance 66-156 du 8 juin 1966, art. 338

2 mois à 2 ans de prison

500 à 2000 DA

Angola

Illégale (masculine et féminine)

Code Pénal du 16 septembre 1886, art. 70 et 71

Camps de travaux forcés

Néant

Bénin

Illégale (masculine et féminine)

Code Pénal de 1996, art. 88

1 à 3 ans de prison

100 000 à 500 000 F Cfa

Botswana

Illégale (masculine et féminine)

Code Pénal, chapitre 8 : 1, section 164, 165 et 167

Pas plus de 5 ans

Néant

Cameroun

Illégale (masculine et féminine)

Code pénal, Loi n° 65-LF-24 du 12 novembre 1965 et Loi n° 67-LF-1 du 12 juin 1967, art. 347 bis, Ordonnance n° 72/16 du 28 septembre 1972

6 mois à 5 ans de prison

20 000 à 200 000 F Cfa

Djibouti

Illégale (masculine et féminine)

Code pénal de 1995, art. 347-352

Même peine qu’à la section « attentat à la pudeur »

Néant

Érythrée

Illégale (masculine et féminine)

Code pénal de 1957, section II, art. 600 alinéa 1 et 2, § 2 ; art.105 alinéa 1 et 2

10 jours à 3 ans

Néant

Éthiopie

Illégale (masculine et féminine)

Code criminel, proclamation n° 414/2004, section II, art. 629, 630 alinéa 1 et 2

Pas plus de 1 an. En cas de viol ou de harcèlement 3 à 15 ans

Néant

Guinée

Illégale (masculine et féminine)

Code pénal, Loi n° 98/036 du 31 décembre 1988, art. 325

6 mois à 3 ans

100 000 à 1 000 000 F guinéens

Guinée-Bisau

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Code pénal de 1886, Art. 70 et 71

Camp de travaux forcés

Néant

Libéria

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Loi pénale, statuts libériens révisés, section 14.74

Insérées dans les circonstances qui ne sont pas couvertes dans les sections 14.72 et 14.73

Néant

Libye

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Code pénal de 1953, art. 408, alinéa 1, 2, 3 et 4

1 à 7 ans de prison

Néant

Mauritanie

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Code pénal de 1984, Ordonnance n° 83-162 de juillet 1984, art. 308, 306

-Lapidation publique pour les hommes

-3 mois à 2 ans de prison pour les femmes

Amende pour les femmes : 5000 à 60 000 UM

Maroc

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Code pénal du 26 novembre 1962, art. 489

6 mois à 3 ans de prison

120 à 1000 Dirhams

Mozambique

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Code pénal du 16 septembre 1886, art. 70 et 71

Camp de travaux forcés

Néant

Sao Tomé et Principe

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Néant

Sénégal

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Code pénal, Loi de base n° 65-60 du 21 juillet 1965, art. 319 : 3

1 à 5 ans de prison

100 000 à 1 500 000 F Cfa

Seychelles

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Code criminel, art. 151, alinéa a, b et c

14 ans de prison

Néant

Somalie

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Code pénal, Décret n° 5/1962, art. 409 et 410

3 mois à 3 ans

Néant

Soudan

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Code pénal de 1991, Acte n° 8, art. 148 et 151

-Pour sodomie, 100 coups de fouet et 5 ans de prison

-Idem en cas de récidive

-Pour la 3e fois, emprisonnement à vie ou condamnation à mort

Néant

Togo

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Code pénal du 13 août 1980, art. 88

3 ans de prison

100 000 à 500 000 F Cfa

Tunisie

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Code pénal de 1913, Décret du 9 juillet, art. 230

3 ans de prison

Néant

Ouganda

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Code pénal de 1950, chapitre 120, art. 145 et 146

7 ans de prison ou prison à vie

Néant

Gambie

Illégale (masculine)

Code criminel de 1965, révisé en 1990, chapitre XV, art. 144

14 ans de prison

Néant

Ghana

Illégale (masculine)

Code criminel de 1960, art. 29 amendé en 2003, section 104

5 à 25 ans de prison

Néant

Kenya

Illégale (masculine)

Cap 63, Code pénal, art. 162, 163 et 165 amendés par l’Acte n° 5 de 2003

7 ans de prison

Néant

Lesotho

Illégale (masculine)

La sodomie est interdite en tant que loi d’offense commune

Pas signalé

Néant

Malawi

Illégale (masculine)

Code pénal Cap 7 : 01, section 153 et 156

14 à 15 ans de prison avec ou sans sanctions corporelles

Néant

Maurice (Île)

Illégale (masculine)

Code criminel, section 250

Pas plus de 5 ans de prison

Néant

Namibie

Illégale (masculine)

Idem que pour le Lesotho

Idem que pour le Lesotho

Néant

Nigeria

Illégale (masculine)

Acte du code criminel, chapitre 77 de 1990, Art. 214, 215, 217, 352 et 353

3 à 14 ans de prison

Néant

Seychelles

Illégale (masculine)

Code criminel, art. 151

14 ans de prison

Néant

Sierra Leone

Illégale (masculine)

Acte des offenses contre la personne de 1861, section 61

Emprisonnement à vie

Néant

Tanzanie

Illégale (masculine)

Code pénal de 1945, amendé par l’acte des prévisions spéciales sur les offenses sexuelles, art. 15 et 155

20 ans à la prison à vie

Néant

Zambie

Illégale (masculine)

Acte du Code pénal, vol. 7 de 1995, chapitre 87, art. 156 et 158

5 à 14 ans de prison

Néant

Zimbabwe

Illégale (masculine)

Acte de la loi criminelle, chapitre 29 : 23, acte 23/2004, partie III, art. 73

1 à 14 ans de prison

Néant

Source : D’après les données de Ottoson (2007)

-> Voir la liste des tableaux

Notons que 23 pays, parmi les 36, condamnent officiellement à la fois l’homosexualité masculine et féminine[1]. Les 13 autres pays ne condamnent que l’homosexualité masculine[2]. Les peines maximales sont l’emprisonnement à vie (Sierra Leone et Tanzanie) ou la lapidation (dans certaines provinces du Nigeria), tandis que les peines minimales vont de un an à 14 ans (Zimbabwe). Le Swaziland, de même que le Lesotho, n’ont pas de dispositions claires relatives aux peines à infliger aux femmes. Toutefois, le fait que certains pays ne condamnent que l’homosexualité masculine est révélateur de la non-reconnaissance de la femme dans ces sociétés, de la possibilité pour les femmes d’avoir et de disposer d’une vie sexuelle qui leur soit propre et partant, non assujettie à la domination masculine (Bensadon 2004 : 24). Autrement dit, cette attitude, d’un point de vue socio-anthropologique, participe d’une politique sociale « d’invisibilisation » (Bourdieu 1998) de la catégorie du sexe féminin dans l’espace public. Cette politique pose le postulat voulant que la femme, sur le plan sexuel, n’existe pas. Mieux, elle n’existe, ne peut exister et ne doit exister qu’à travers l’homme fécondant, et elle n’est qu’un réceptacle pour la procréation humaine et la pérennisation d’un ordre phallocratique établi des choses.

Petite esquisse critique

La répartition géographique qui vient d’être faite montre une faible disparité en fonction du découpage socio-linguistique. Il est vrai que si l’on avait opté pour des regroupements en grands blocs monolinguistiques, ce sont les pays ayant pour langue officielle l’anglais qui auraient été les plus nombreux (13 pays). Ceux-ci seraient suivis par les pays multilingues (9), les pays lusophones et francophones étant répartis de manière presque égale (5 pays pour la zone lusophone et 6 pour toute la zone francophone). Les zones arabophones fermeraient ladite répartition (3). Il y a un parallèle entre les langues qui font office dans certaines zones de langues officielles et les lois contre l’homosexualité qui restent l’héritage des pays colonisateurs d’où sont issues ces langues. C’est ainsi que les pays lusophones se distinguent surtout par la similarité des peines encourues que proposent les législations : l’envoi dans les camps de travaux forcés. Ces sanctions sont directement inspirées et héritées du Code pénal portugais du 16 septembre 1886, dans ses articles 70 et 71. Dans les régions anglophones, il est aussi constaté que les lois contre l’homosexualité sont des copies d’une ancienne loi britannique datant de 1867 (Drucker 1998 : 21 ; Epprecht 2004, 2006). Pour les régions francophones, ces lois sont inspirées du Code napoléon[3].

Pan Africa ILGA ou la naissance d’une mobilisation homosexuelle panafricaine transnationale

C’est dans ce contexte délétère contre l’homosexualité en Afrique qu’est né l’organe régional africain de l’ILGA au début du mois de mai 2007 en Afrique du Sud. Plus d’une quarantaine d’associations indépendantes et locales s’y sont retrouvées pour lancer les bases de ce qui est devenu par la suite la Pan Africa ILGA (PAI). Un comité de direction provisoire a été élu, qui compte deux représentants par région : Afrique Centrale (Cameroun et Rwanda), Afrique de l’Ouest (Sénégal et Nigeria), Afrique du Nord (Algérie et Maroc), Afrique de l’Est (Ouganda et Kenya), Afrique du Sud (Namibie et Mozambique). L’équilibre des genres dans les représentations est de règle et les délégués de chaque zone représentent en réalité les associations africaines inscrites à l’ILGA. Ce comité a élu les délégués de la Namibie et du Mozambique pour le représenter à l’international et au bureau de l’ILGA-monde.

La mission de ce comité est de mettre sur pied un code de conduite de la PAI, de concevoir pour ce mouvement des textes directeurs qui soient conformes à l’esprit et aux principes directeurs de l’ILGA-monde, de chercher et d’encourager les adhésions d’autres associations LGBTI africaines, d’élaborer des plaidoyer pour la dépénalisation de l’homosexualité et la criminalisation de l’homophobie en Afrique, notamment auprès de l’Union Africaine et du Conseil africain des droits de l’Homme, de lutter pour la promotion de l’accès aux soins des personnes LGBTI en particulier dans la lutte contre le Sida et enfin de faire entendre une voix africaine dans les cas de détentions arbitraires des individus sur la base de leur orientation sexuelle.

La PAI a décidé de travailler en partenariat avec Behind The Mask, qui est le plus grand webzine panafricain LGBTI basé en Afrique du Sud, pour assurer sa trésorerie, tandis que la Coalition des lesbiennes africaines, qui est aussi basée en Afrique du Sud, en assure le secrétariat. La PAI est une organisation qui est, de par ces partenariats stratégiques, enregistrée sous la législation sud-africaine. La raison évoquée est que ce pays est le seul qui reconnaisse une existence légale aux personnes sur la base de leur orientation sexuelle et qui puisse aussi accorder une certaine légitimité à une telle organisation. Les membres de la PAI, nous l’avons évoqué, sont des associations LGBTI locales qui ont d’abord été membres de l’ILGA-monde, depuis 1999 pour certaines : il s’agit du Gay And Lesbian of Zimbabwe (GALZ), du Zimbabwe et de Sister Namibia de Namibie. Toutefois, cinq pays majeurs brillent par le nombre élevé d’associations locales membres, comme le montre le tableau ci-après.

Tableau 2

Liste des pays de la PAI ayant le plus grand nombre d’associations membres

Pays

Nombre d’associations membres

Afrique du Sud

08

Ouganda

07

Nigeria

06

Kenya

04

Cameroun

03

Source : D’après les données de Ottoson (2007)

-> Voir la liste des tableaux

Les associations LGBTI basées en Afrique du Sud sont les plus nombreuses à être membres de la PAI. Il est aussi important de relever que celles qui suivent en importance viennent toutes des pays qui ont une législation contre l’homosexualité.

Discussion

Cette mobilisation transnationale n’a été possible que parce que localement il existait déjà une dynamique communautaire, dont la plus ancienne et la plus connue reste le regroupement GALZ qui vit le jour dès les années 1990. La mobilisation locale a ceci de particulier que contrairement à l’Occident où les revendications des personnes ayant une orientation homosexuelle ont suivi en catimini l’évolution des droits de la femme (Bensadon 2004 : 16), en Afrique elles se sont synchronisées à partir de la lutte contre le sida et de celle de la reconnaissance des droits de la personne. Ces deux axes ont servi et continuent de servir de mobiles à la revendication de la minorité LGBTI en Afrique pour la reconnaissance de l’orientation sexuelle différenciée de ce que les normes sociales hétérodoxes admettent. D’où l’hypothèse que nous avons avancée, à savoir que ce sont les rigidités sociales contre l’homosexualité en Afrique qui ont produit les mouvements locaux de reconnaissance LGBTI qui, par la suite, ont servi de bases à la création de la PAI. En effet, en contexte difficile, les sujets sociaux commencent d’abord à utiliser des « prétextes » pour investir l’espace public. La majorité de ces associations a commencé par se poser dans l’espace public et pour certaines continuent d’avoir comme champ d’action les thématiques liées à la défense des droits de la personne, à la lutte contre le sida ou à la lutte pour l’égalité des genres. C’est par la suite, en fonction des évènements qui ont marqué la fin des années 1980 en Afrique (les mouvements de transitions politiques inédits qui se sont aussi accompagnés d’une vague de « visibilisation » de la liberté d’expression des vécus sexuels chez les individus), qu’elles ont fini par afficher clairement leur motivation réelle de manière homéopathique[4], la première apposée étant l’aspiration virtuelle. Elle se caractérise par une présentation officielle des objectifs de ces mobilisations tels qu’ils doivent paraître et en conformité avec les législations en vigueur. En outre, les discours sur la « non-africanité » de l’homosexualité, discours soutenus par certains politiques africains, sont battus en brèche et dévoilent en réalité une tentative de faire porter à un bouc émissaire les failles des systèmes politiques locaux essoufflés, illégitimes et en décadence (Gevisser 1998 ; Hoad 2007).

Conclusion

De ce qui précède, il ressort qu’en Afrique les mobilisations transnationales pour la reconnaissance de la catégorie homosexuelle commencent à devenir une réalité. La PAI a été créée dans le but de faire entendre une voix africaine face à une réalité humaine pour que soit dépénalisée l’homosexualité et criminalisée l’homophobie. Toutefois, parce qu’il s’agit d’une organisation encore jeune et donc faible, elle reste encore entièrement dépendante du soutien de l’extérieur. C’est pourquoi ce travail est une amorce analytique qui ne se veut pas achevée, car la jeunesse de la PAI ne permet pas encore d’émettre d’hypothèses précises. Il s’agissait de poser des jalons pour signaler l’existence d’une entité exceptionnelle dans un contexte difficile, existence qui devrait retenir l’attention de plus d’un observateur. Le sens qu’elle donne et la manière dont elle continuera de se poser et de se définir dans l’espace public serviront de base utile pour l’analyse du mouvement de revendication des communautés homosexuelles en Afrique, qui semblent plus que jamais déterminées à ne plus évoluer en maillons individuels. C’est donc un vaste champ pour l’observation scientifique qui reste encore en friche.