Le Rapport Tremblay et la législation sur les compagnies d’assurance

Résumé

On trouvera ci-après l’étude que la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels a consacrée à la législation sur les compagnies d’assurance. Nous avons pensé la reproduire ici, d’abord parce qu’elle souligne très bien la complexité des problèmes d’assurance dans notre pays, puis parce qu’elle exprime également, croyons-nous, le point de vue de la commission pour la revision des lois d’assurance. Le rapport Tremblay note ceci en effet : « L’assurance fournit un exemple de la complexité des problèmes constitutionnels. Les commissaires pour la revision des lois d’assurance de la Province de Québec nous ont transmis à ce sujet un rapport très élaboré dont nous faisons nôtres les conclusions ».

Nous avons reproduit le texte intégralement, afin de ne pas risquer d’en fausser la portée. Un de nos collaborateurs s’est chargé de le commenter. Ainsi le lecteur pourra juger de l’intérêt que présentent l’étude et ses conclusions.