Volume 47, numéro 4, 1980

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Le 3 mai 1979 a eu lieu, sous les auspices de la Faculté de l’éducation permanente de l’Université de Montréal, un colloque sur la révision du Code civil. Le professeur Paul-A. Crépeau y a présenté un travail sur l’esprit des travaux de réforme, les objectifs de fond et de forme. Avec sa permission, nous reproduisons l’introduction et la première partie dans laquelle il présente le sujet et la manière dont on l’a traité. Nous remercions le professeur Crépeau, tout en nous excusant de ne pouvoir attribuer plus d’espace à son texte. Un ouvrage comprenant tous les travaux présentés au colloque sera bientôt publié sous la direction de Me André Poupart de la Faculté de l’éducation permanente de l’Université de Montréal.

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Apres avoir étudié l’assurance de responsabilité civile – produits, M. Oliver L. Patrell aborde quelques aspects particuliers des risques de l’amiante, de la fibre de verre, etc. Que peut-il être fait pour gérer ou contrôler les engagements de responsabilité civile - produits, se demande-t-il ? Voilà son texte que nous extrayons de l’important et intéressant travail qu’il a présenté cette année au Rendez-Vous de Septembre de Monte-Carlo. Nous nous excusons auprès de l’auteur et du lecteur de ne pouvoir en citer davantage, faute d’espace.

M. Patrell est vice-président de l’Aetna Life and Casualty, de Hartford, Connecticut.