Liability arising from computer services

Résumé

M. Francis Style examine dans son article la responsabilité civile ou professionnelle qui découle de l’informatique. Il mentionne deux causes d’une importance particulière, tout en se référant à quelque cinq cents poursuites intentées aux Etats-Unis dans des cas de responsabilité encourue dans ce domaine. Il y a là un risque dont l’assurance actuellement disponible ne garantit que certains aspects. L’auteur a parfaitement raison de demander que le marché de l’assurance tienne compte de la responsabilité en jeu. Nous souhaitons qu’on en assure les aspects les plus importants, sinon la totalité, avec les jeux du plafonnement ou de la franchise. Dans un cas, on limite la responsabilité de l’assureur et, dans l’autre, on exige une participation de l’assuré à un risque dont l’importance augmente rapidement avec les usages multiples de l’informatique. A.