Volume 59, numéro 2, 1991

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The author first examines the property & casualty insurance market in 1990 and the economic role of property & casualty insurance in the context of the deregulation of financial institutions, compared with the banking system. He then provides a summary of the industry's view on employment, capitalization, revenues and the role played by foreign companies. Mr. Parizeau goes on to identify the position of Sodarcan inc., which, through a group of professional autonomous subsidiaries, operates in four specialized sectors: insurance brokerage, actuarial services and employee benefits, reinsurance brokerage and reinsurance underwriting. He concludes with a close examination of a number of issues that are shaping Sodarcan's business environment.

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Nous remercions M. Guy Glorieux, directeur du Programme de recherche sur les services financiers du Conference Board du Canada, qui nous a permis de publier le mémoire du Conference Board présenté l’automne dernier devant le Comité des finances de la Chambre des communes, concernant la réforme de la législation des institutions financières de régime fédéral. L’analyse du Conference Board fait voir que les propositions législatives reflètent l’évolution des pratiques financières depuis deux décennies. Les auteurs examinent les objectifs de la réforme et tentent d’identifier la nouvelle structure financière qui en émergera au cours des années 90.

EN :

Statistics, new norms in the insurance industry and insurance conditions are the three subjects of this article which provides the general background of the impact of AIDS on insurance. According to the author, insurers must and can adjust to the problem that this terminal disease presents by increasing their premiums and tightening their underwriting policies.

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M. Hammond décrit brièvement la fonction du Surintendant fédéral des institutions financières et il présente un aperçu du secteur de l’assurance-vie au Canada. L’actif total des assureurs-vie s’élevait à 135 milliards de dollars en 1989. Puis, l’auteur explique la nature du contrôle du Surintendant sur les sociétés d’assurance-vie canadiennes. Enfin, M. Hammond commente les diverses législations fédérales adoptées en 1987 en vue de renforcer les pouvoirs de contrôle et de surveillance des institutions financières fédérales.

EN :

This article presents a critical study of Bill 125 which reforms the Civil Code relating to insurance law. According to the author, this Bill, tabled in 1990, has taken into account some of the recommendations from the insurance industry on the Draft Bill presented in 1987. But many areas remain unchanged. Specific provisions continue to be problematic in both where the interpretation and application of the insurance contract are concerned, and some of them are unfavorable to the insured or contrary to fundamental principles.

FR :

Cette réflexion multidisciplinaire de généticiens et d’éthiciens porte sur l’utilisation éventuelle des nouveaux tests génétiques pour la sélection des candidats aux assurances. Les auteurs en arrivent aux principales conclusions suivantes. L’emploi des marqueurs génétiques est résolument à écarter. Des critères de sélection génétique très sophistiqués pourraient conduire à de la discrimination génétique. Les compagnies doivent maintenir leur rôle social et opter pour une éthique de la solidarité génétique plutôt qu’une éthique de l’exclusion, en partageant avec l’État, la société et les familles les risques liés aux maladies génétiques.