Volume 61, numéro 1, 1993

FR :

À travers les propos de l’auteur, nous découvrons l’évolution de la notion de courtier d’assurance. Aujourd’hui, le courtier doit s’adapter à un environnement plus complexe et à des rôles nouveaux. L’auteur cerne ici différents pôles de changement. Par exemple, la globalisation des marchés, les grands cabinets qui sont en mesure d’offrir des services de plus en plus diversifiés, forcent le courtier à jouer un rôle bien différent de celui qu’il jouait auparavant.

EN :

Mr. Louis-Philippe de Grandpré, President of the Bar and former judge of the Supreme Court of Canada, quotes and comments on a number of recent court cases involving insurance companies versus policyholders. ln an attempt to find judicial consistency, the author finds that certain decisions are questionable and concludes with critical comments.

FR :

Les administrateurs et les dirigeants d’une corporation à but non lucratif peuvent être légalement tenus responsables des conséquences de leurs actes ou de leurs décisions prises dans l’exercice de leurs fonctions et ce, au même titre que les membres d’un conseil d’administration d’une corporation à but lucratif. Des précisions sont apportées sur les principaux devoirs que les administrateurs et les dirigeants ont à remplir et sur la nature de l’assurance responsabilité civile des administrateurs des corporations à but non lucratif et des corporations privées.

EN :

This paper deals with targeting Iimits as regards the disclosure of personal information. It describes legal measures European countries have adopted to protect the public and private sectors. The author also comments on the situation in Canada and focuses on Quebec where a Law was adopted for the public sector only. He exposes the lack of legislation in the private sector in this area and the forthcoming provisions in the Quebec Civil Code, expected in early 1994.

FR :

La gestion des grands risques présente-t-elle des problèmes insolubles ? C’est à cette question que l’auteur tente de répondre, d’abord en définissant ce que l’on entend par catastrophe pour ensuite déterminer celles qui sont assurables. Lui-même membre du conseil d’administration d’un grand réassureur international, M. Conrad passe en revue les principaux marchés d’assurance et de réassurance couvrant les sinistres catastrophiques. Enfin, la réflexion de l’auteur s’étend aux défis et aux difficultés que posent les grands risques à l’égard des assurés, des assureurs, des réassureurs, puis des gouvernements.

EN :

The purpose of this article is to examine the scope of art. 2478 C.c., al. 2, which reads as follows: "ln case of inconsistency between the policy and the application, the latter prevails unless the insurer has in writing indicated the inconsistencies to the policyholder". For example, if the application contains no mention of a particular policy condition, there is, according to the Supreme Court, an inconsistency and therefore, the art. 2478 must be applied. In the following text, the author tries to show the ambiguity of this rule.