War Risk Exclusion Clauses: An Appraisal in the Light of Recent Developments

Résumé

La présente analyse sur l’exclusion des risques de guerre n’est pas sans intérêt. L’auteur tente de définir les éléments permettant d’interpréter cette exclusion, en cas d’ambiguité. À titre d’exemples, les actes de terrorisme, les émeutes ou les explosions sont généralement couverts par l’assurance. À preuve, les émeutes de Los Angeles en 1991, l’explosion du World Trade Center en 1992 ou les explosions survenues à Londres en 1992 et en 1993 sont couvertes par les contrats d’assurance usuels. Toutefois, ces mêmes risques seraient exclus, s’ils survenaient à l’occasion d’un conflit armé entre deux nations ou d’une guerre civile déclarée. L’auteur examine l’importance de définir les termes, notamment la différence qui existe entre une guerre civile et une rébellion. Les actes de terrorisme faits dans le but de dénoncer I’intervention politique d’un pays dans un conflit armé entre deux autres pays sont-ils des actes de guerre ou simplement des actes de terrorisme usuellement couverts ? Selon l’auteur, il est crucial de bien définir les termes.