L’ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION

Résumé

L’industrie de l’assurance répond aux besoins des intervenants à un projet de construction par divers produits. Malgré l’importance indéniable de ces produits, peu d’auteurs québécois s’y sont attardés à ce jour, d’où l’intérêt du présent article. Conscients que les produits d’assurance offerts dans le domaine de la construction forment un tout, les auteurs ont choisi de ne pas limiter leur analyse à un seul type de contrat d’assurance. Ainsi, leur étude porte sur l’assurance de chantiers, l’assurance de responsabilité civile générale et l’assurance de responsabilité professionnelle. Plus précisément, l’objet et la portée des garanties d’assurance de ces contrats de même que les exclusions pertinentes y sont discutés. La première partie de cet article portant sur l’assurance de chantiers est publiée dans le présent numéro et les autres parties seront publiées dans le prochain numéro de la revue.

Abstract

The insurance industry responds to the needs of the parties involved in construction projects with a number of products. This article is of particular interest given their importance and the fact that little has been written about them in Quebec. Because the authors are conscious of the fact that insurance products in the field of construction form a whole, they have chosen not to limit themselves to one particular class of insurance. Their review covers property insurance, general liability insurance and professional liability insurance. They discuss issues relating to the general scope of these policies as well as the customary limitations and exclusions. The first part of the article, dealing wilh property insurance, is published in this issue and the other parts will be published in our next issue.