Volume 66, numéro 1, 1998

FR :

L’assurance de la qualité, selon les normes internationales ISO 9000, est maintenant diffusée depuis plus de 10 ans (1987). Ce sont les entreprises de production de biens qui ont d’abord adopté ces normes, souvent « encouragées » par les donneurs d’ordre des grandes entreprises et des gouvernements. Depuis plusieurs années maintenant, les entreprises de services emboîtent le pas. Parmi celles-ci, les institutions financières, les courtiers et les assureurs ont mis plus de temps à réagir. Ce retard est en voie d’être comblé au Royaume-Uni et en France. Le mouvement s’amorce en Amérique du Nord. Dans cet article, deux praticiens de l’implantation des normes ISO dans les services, dont les assurances, font le point sur les objectifs des normes ISO en assurance qualité. Apres avoir caractérisé les tendances observées dans le monde des assurances, ils en définissent quelques éléments et soulignent certains risques lors de l’implantation. Ils décrivent ensuite les principales étapes suivies lors de l’implantation et dégagent les bénéfices qu’une entreprise d’assurance peut en tirer.

EN :

The ISO 9000 international standards for Quality Assurance have been implemented for over the last 10 years (1987). The standards were initially implemented in goods producing companies, frequently having received "encouragement" from their client enterprises, private or public organizations. For many years, service organizations are walking their steps. Among them, financial institutions, brokers and insurers took longer to react. They are about to close that gap in the United Kingdom and France particularly. In North America, the movement is at its beginning. In this article, two practitioners in the implementation of ISO standards, including insurance companies, take stock on the goals of ISO standards in quality assurance. Having determined the trends for insurance businesses, they also develop a few elements and underline some risks to avoid during implementation. They describe the major steps to be followed for implementation and show some of the benefits or advantage an insurance company can take in doing it.

EN :

The purpose of this article is to examine the scope of sexual abuse from the standpoint of the Canadian Courts and to briefly comment on the actual legal theories. The author explains that claims from sexual abuse generally arise from what has been characterized as "power dependency relationships", which include relations between parent and child, physician and patient, clergy and penitent, professor and student, solicitor and client and employer and employee. The battleground is always whether the institution is liable, and quite rarely, whether the perpetrator is liable.

A large plan of the article is focused on insurance wordings and defence issues for insurers. Insurers face uncertainty in terms of how the courts will deal with claims, and, in addition, face uncertainty as to how the courts will decide issues with respect to defence and indemnity obligations.

FR :

Le but de cet article est d’examiner l’étendue du crime d’abus sexuel sous l’angle des décisions rendues par les tribunaux canadiens et de résumer brièvement les récentes théories juridiques à cet égard. L’auteur explique que les réclamations fondées sur l’abus sexuel sont caractérisées par une relation de pouvoir et de dépendance, notamment entre parents et enfants, médecins et patients, professeurs et étudiants, avocats et clients ou employeurs et employés. La bataille judiciaire se livre généralement sur le champ de la responsabilité de l’institution et rarement sur celle de l’abuseur.

Une grande partie de l’article est aussi focalisée sur le libellé des contrats d’assurance et sur les moyens de défense que peuvent utiliser les assureurs pour qui, l’auteur n’est pas sans le rappeler, les causes judiciaires demeurent douteuses, tant celles qui concernent l’application du contrat face aux réclamations que celles qui ont trait aux différents moyens de défense qu’ils peuvent offrir, parallèlement à leurs obligations contractuelles.

FR :

Le Groupe BEA/GTA est devenu, au fil des ans, le chef de file canadien dans les domaines techniques les plus variés : information sur les risques, prévention des sinistres, inspections résidentielles et commerciales, services actuariels, services spécialisés en gestion des risques, services de consultation, services d’enseignement et de documentation.

Samir Hasbani, son directeur pour le Québec, décrit la récente fusion, survenue le 1er janvier 1998, entre le BEA et le GTA et il démontre l’importance du nouveau groupe en passant en revue des principales activités et services du groupe et de ses filiales.

EN :

The UAB/IAO Group became, years after years, the Canadian leading edge provider of technical services: risk information, loss prevention, home and business inspections, actuarial and other specialized risk management, consulting, educational and documentation services.

Samir Hasbani, its Quebec manager, describes the recent January 1998 merger and comments on the importance of the new entity, after visiting the various services offered by the Group and its subsidiaries.

FR :

La plus grande tempête canadienne du siècle, qui s’est abattue sur la partie orientale de l’Amérique du Nord, entre les 5 et 10 janvier 1998, aura plongé dans le noir, au plus fort de la crise, plus de 3 millions de personnes, principalement au Québec, mais aussi en Ontario, au Nouveau-Brunswick et dans les États du nord-est de la Nouvelle-Angleterre. L’auteur passe en revue les événements clés de ce mois de janvier, il décrit les principales mesures gouvernementales prises en vue d’aider les personnes physiques et morales et il conclut par des réflexions générales sur cette catastrophe naturelle.

En tout, 27 personnes sont décédées des suites directes de cette indicible tempête, plusieurs autres ont été physiquement et psychologiquement atteintes. Près de 20 000 personnes ont trouvé refuge dans l’un des 384 centres d’hébergement communautaires mis à leur disposition.

Dans les jours qui ont suivi la crise, on a pu compter sur l’aide de plus de 11 000 militaires affectés à diverses tâches, principalement dans les régions de Montréal et d’Ottawa, puis dans le triangle de glace, délimité par les villes de Saint-Hyacinthe, Granby et Saint-Jean-sur-Richelieu. Sans oublier le côté humain et émotif, ni les pertes matérielles et indirectes, on ne peut passer sous silence les dommages faits à nos forêts, notamment la déforestation de 35 % du patrimoine naturel des régions entre Montréal et Drummondville. Le verglas a frappé sans distinction les arbres urbains, les pylônes électriques, les ponts et les résidences, forçant les maisons d’enseignement et nombre d’institutions publiques et de sociétés à fermer leur porte. La Montérégie et quelques autres régions rurales au sud du Québec furent particulièrement atteintes, ayant souffert d’un manque d’électricité pendant un mois. Le travail de reconstruction accompli pendant un laps de temps aussi court par les quelque 4 000 employés d’Hydro-Québec fut tout simplement phénoménal.

Les coûts économiques qui découlent de la tempête, la catastrophe naturelle la plus coûteuse au Canada, totaliseraient 2 milliards de dollars, incluant les coûts de 815 millions de dollars assumés par Hydro-Québec. Les chiffres finaux ne sont pas totalement connus à date. La tempête ne sera pas sans laisser des traces profondes pour des mois à venir.

Les pertes matérielles et immatérielles totales, incluant les pertes d’exploitation, pourraient facilement atteindre 3 milliards de dollars. Selon les dernières estimations du Bureau d’assurance du Canada, les dommages assurés avoisinent 800 millions de dollars, une somme bien supérieure au montant record déboursé par les assureurs, en 1991, à l’occasion de la tempête de grèle qui s’était abattue sur la ville de Calgary, qui avaient entraîné des dommages assurés totalisant 342 millions de dollars. Les principales pertes se situent au niveau des dommages aux résidences et aux automobiles, ainsi que des dépenses supplémentaires encourues, mais les réclamations venant des entreprises pourraient également prendre des proportions significatives.

EN :

The worst Canadian ice storm of the century which hit the eastern regions of North America, between January 5 and January 10, 1998, plunged in the dark, at its peak, more than 3 million people, in Quebec, Ontario and New Brunswick. The northeastern United States has also been hit hard. The author reviews the principal events from the ice storm diary, he describes governmental measures taken for helping individuals and companies and he concludes by some reflections on the natural catastrophe.

At least 27 people died as a direct result of such an unutterable storm, and many persons were physically and mentally injured. Near 20000 people found a temporay refuge outside their home in some 384 misfortune community centers.

In the days following the crisis. more than 11000 soldiers were working on the cleanup and other assigned jobs, largely around Montreal and Ottawa and subsequently in the Ice Triangle, the so-called area demarcated by the cities of Saint-Hyacinthe, Granby and Saint-Jean-sur-Richelieu. After human and emotional drama, after property damages and business interruption, there is also one field of devastation, it is the damage to our forests, for exemple the mortality of 35 % of the forested area in the region from Montreal to Drummondville. The ice crushed or hit undistinctly urban trees, hydroelectric towers, bridges or buildings and forced schools and many public institutions or private companies to remain closed. The Monteregie and some other rural areas of southern Quebec suffered the most, where numerous households and businesses have been without electric power during one month. The reconstruction effort by Hydro-Québec and its 4000 employees to rebuild its transmission and distribution systems was phenomenal during such a short term.

The ice-storm economic cost is likely to reach $2 billion, the most expensive natural disaster ever for our country. This includes $815 million in damages to Hydro-Québec infrastructures. To date, the final figures are not totally known. The worst Canadian Ice Storm will leave its marksfor months to come.

Total property losses and non tangible losses, including business income, could easily reach $3 billion. Strictly the insured damages are close to $800 million, according to the last communiqué of Insurance Bureau of Canada, which make it costlier than $342 million in damages resulting from the hailstorm in Calgary, Alberta, in 1991. Many of the losses were incurred under homeowners policy and personal auto policy, including supplementary coverages, but significant commercial and industrial claims are also expected.

FR :

Dans le cadre de la réflexion amorcée par le Groupe de travail sur l’avenir du secteur des services financiers canadien, ce texte présente quelques suggestions concernant l’évolution de la réglementation des institutions financières canadiennes. Il examine d’abord de manière générale les fonctions économiques et la réglementation du secteur financier. Puis, il prend position concernant trois aspects spécifiques, à savoir la réglementation des activités financières, la réglementation de la propriété des institutions financières et finalement les approches à la réglementation.

EN :

Following the policy directions initiated by the Working Group on the future of the Canadian financial system, this article sets out some suggestions with respect to the evolution of the regulation of Canada's financial institutions.

Firstly, the author generally examines the financial sector's economic functions and regulation. Then, he adopts a definite position regarding three specific points: the financial activities' regulation, the regulation of a financial institution's ownership and finally the regulatory framework approach.

EN :

As financial intermediaries and the hub of the payment system, banks perform a vital role in the economy. In Canada, like in many other countries, banks are a major provider of financial services and the movement to deregulate banks portends an even greater role for them in the provision of financial services. In addition, the externalities that banking generates through its role as the nation's primary financial intermediary and conduit for monetary policy are considered to be enough to require substantial government protection and supervision. One of the most problematic areas facing national income accounts is in measuring the output accruing to the banking sector. This has always been an especially difficult undertaking since there exists no firm consensus as to what constitutes financial output. It is the purpose of this paper to review and to illustrate the various approaches currently existing with a special reference to the Canadian experience.

FR :

Les banques jouent un rôle vital dans l’économie en tant qu’intermédiaires financiers et agents principaux du système de paiements. Au Canada, comme dans plusieurs autres pays, les banques constituent d’importants fournisseurs de services financiers. De plus, les effets extérieurs générés par les banques à travers leur rôle de premiers intermédiaires financiers, rôle qui représente le fil conducteur de la politique monétaire, justifient amplement l’intérêt d’exiger à leur égard une protection et une supervision gouvernementale substantielle. L’un des aspects les plus problématiques face aux comptes nationaux est de mesurer le produit final afférent au secteur bancaire. Cet aspect a toujours représenté une problématique particulière considérant qu’il n’existe pas de consensus ferme sur la definition du produit financier final. Tels sont les buts de cet article de revoir et de démonter les différentes approches qui existent actuellement en prenant l’expérience canadienne comme toile de fond.