Volume 67, numéro 1, 1999 IMPLICATIONS COMPTABLES DES PRODUITS DÉRIVÉS ACCOUNTING FOR DERIVATIVES

EN :

ln June 1998 the Financial Accounting Standards Board published FAS 133 Accounting for Derivative Instruments and Hedging Activities.

The Standard defines three fundamental accounting rules that significantly modify the accounting pratices of U.S. firms. The three rules are:

1. All derivatives should be reported on statements of financial position. 2. All derivatives should be reported at fair value. 3. Accounting for changes in the values of derivatives depends on the use of the derivative and whether it qualifies for hedge accounting.

The details of applying this third rule is likely to lead to extensive discussions regarding the cost and the benefits of specific provisions of FAS 133.

FR :

Le Financial Accounting Standards Bureau (FASB) publia, en juin 1998, le FAS No. 133 qui s’intitule Accounting for Derivative Instruments and Hedging Activities.

Le FASB définit trois règles comptables fondamentales susceptibles de modifier substantiellement les pratiques comptables des firmes américaines. Ces trois règles sont les suivantes :

1. Tous les instruments financiers dérivés doivent être inscrits sur la déclaration de la situation financière. 2. Tous les instruments financiers dérivés doivent apparaître aux états financiers à leur juste valeur. 3. La comptabilisation inhérente aux changements dans la valeur des instruments dérivés dépend et de leur utilisation et de leur qualification comme comptabilité de couverture.

Les détails relatifs à l’application de cette troisième règle est susceptible vraisemblablement de conduire à de larges discussions concernant les coûts et les bénéfices des clauses spécifiques du FAS No. 133.

FR :

L’enjeu majeur de la comptabilisation des instruments financiers dérivés a trait à leur mesure. Ces derniers devraient-ils être inscrits aux livres au coût historique ou à leur juste valeur ? Le principe de comptabilisation au coût historique fait en sorte que certains actifs et passifs se retrouvent hors bilan. La capacité de poser un diagnostic à partir de tels états financiers est donc compromise, tout particulièrement en matière d’évaluation des risques. L’objectif de cet article est de faire état de la difficulté de choisir la norme comptable idéale en ce qui a trait à la comptabilisation de ces instruments. À cette fin, l’article fait état de plusieurs des solutions envisagées à ce chapitre depuis plusieurs années, chacune avec leurs forces et leurs faiblesses. Les mesures adoptées récemment par le FASB et l’IASC sont également présentées. Bien que les recommandations de ces deux organismes ne soient pas identiques, tous les deux préconisent la comptabilisation des instruments financiers dérivés à leur juste valeur. Il s’agit là d’un changement important qui devrait contribuer à améliorer la pertinence des états financiers.

EN :

The main issue regarding accounting for derivative instruments relates to their measurement. Should derivatives be measured at cost or at fair value? Measurement at coast leads to off-balance sheet assets and liabilities and thus to a possible misinterpretation of the financial position of an entity, especially in assessing its exposure to risk. The objective of the paper is to demonstrate the difficulty in choosing accounting standards for derivatives. To this end, we present some of the models that have been proposed through the years to account for derivative instruments highlighting their advantages and inconveniences. The most recent reccomendations of the FASB and the IASC are also presented. These accounting bodies have adopted different sets of standards though they both allow the designation of some transactions as hedges; therefore special accounting treatment is still possible in certain cases. Measurement at fair value represents a major change when compared to the traditional accounting model. However it should substantially improve the financial assessment of a company’s performance in this time of increasing use of financial instruments.

EN :

This paper considers three issues that confront the auditor of derivatives. These issues are: 1. Recognition, meaning the identification of the circumstances in which derivatives occur, and must therefore be valued; 2. Appropriate audit evidence, meaning the determination of appropriate evidence when estimates of values must be audited; and 3. Procedures for gathering that evidence in a systematic fashion, given that auditors try to avoid replication-intensive activity.

This paper will not consider the strategic uses or abuses of derivatives, or the evaluation of complex strategies, or performance measures. Nor will it deal with the accounting issues that surround derivatives, such as the categorization of certain contingent claims as being "remote" or "trivial", or the determination of an option as being "reasonably assured" or even "virtually assured" of being exercised. These are purely accounting policy matters, not related to valuation.

FR :

Cet article examine les trois enjeux suivants auxquels est confronté le vérificateur des produits dérivés : 1. La reconnaissance, c’est-à-dire l’identification des circonstrances qui donnent naissances aux instruments financiers dérivés et qui déterminent son évaluation; 2. La justification de la vérification, c’est-à-dire la détermination de la force probante montrant quand l’estimation des valeurs doit être vérifiée; 3. Finalement, les procédures permettant de recueillir ces justifications d’une façon systématique, expliquant ce que les auditeurs éprouvent en vue d’éviter une activité fortement répétitive.

Toutefois, cette analyse n’examine pas les utilisations stratégiques d’instruments financiers dérivés ou leurs abus, ni l’évaluation de stratégies complexes, ni encore les mesures de performance. Ce papier ne porte pas non plus sur les enjeux comptables qui entourent les produits dérivés, tel que la classification de certains droits contingents comme étant « peu probables » ou « négligeables » ou la détermination d’une option, comme étant « raisonnablement assurée » ou « quasi assurée » d’être exercée. Ces questions sont de nature purement comptable et sans conséquence de l’évaluation.

EN :

The increased used of derivative products by both financial and non-financial institutions and recent shortcomings in the management and control of these products which had severe economic consequences for these companies and numerous investors, continue to demonstrate the need for enhanced standards of control over risks undertaken by all active participants in capital markets. The objective of this paper is to show how good internal control systems, with a particular emphasis on the internal audit and compliance functions within such systems, mitigate important types of risks and must be integrated within an integrated risk management framework. Our focus is on the Life and Health lnsurance industry in Canada. We will draw attention to the regulatory environment and recent regulatory and supervisory developments with respect to risk management practice. We conclude with a discussion of two recent and useful management tools that can be used in a global risk management practice: Controland Risk Self-Assessment (CRSA) and the Balanced Scorecard approach including a Risk Management perspective.

FR :

L’usage accru des instruments financiers au sein des institutions autant financières que non financières et les récents scandales financiers démontrent bien le besoin urgent de développer de nouveaux standards de contrôle des risques pris en charge par les intermédiaires sur les marchés financiers. L’objectif de cet article est de mettre en évidence l’importance et le rôle que jouent les systèmes de contrôle interne au sein d’une saine politique de gestion des risques. Nous examinons plus particulièrement le point de vue de la vérification interne dans le secteur canadien de l’assurance de personnes. De fait, l’article traite principalement des aspects nouveaux en matière de réglementation et de contrôle ayant trait à la gestion du risque. Finalement, l’article propose deux outils innovateurs utilisés dans les pratiques de gestion globale du risque soit I’Autoévaluation des risques et des contrôles et le Tableau de bord intégré de gestion du risque.

EN :

This paper attempts to uncover possible compliance issues of derivative reporting in Canada and the United States. A financial statement survey is perfomed to reveal areas where companies demonstrate unsatisfactory reporting, and where they meet the requirements of the accounting standards. Through the findings of the survey, certain potential problems are identified that accounting bodies may attempt to address in the future development of derivative accounting standards.

FR :

Cet article traite de la conformité aux normes comptables en matière de divulgation des instruments financiers au Canada et aux États-Unis. L’analyse des états financiers réalisée par un échantillonnage révèle les endroits où la divulgation des compagnies est insuffisante et les endroits où celles-ci rencontrent des exigences en matière de normes comptables. À la lumière des conclusions de l’échantillonnage, les auteurs identifient certains problèmes potentiels dont les organismes de normalisation tâcheront de tenir compte au fil des développements à venir des normes comptables sur les instruments dérivés.