Volume 67, numéro 3, 1999

FR :

Les problèmes environnementaux tiennent, dans notre société, une place de plus en plus importante. Une préoccupation grandissante, à cet égard, concerne l’approche du dommage écologique, c’est-à-dire le dommage causé à l’environnement en tant que tel : le milieu et les ressources naturelles.

Cette étude met d’emblée en lumière deux grandes difficultés : d’une part, définir de façon claire le dommage écologique et, d’autre part, proposer des méthodes fiables d’évaluation.

L’assurance ne pourra répondre à elle seule à tous les besoins de réparation des dommages écologiques, mais elle devrait permettre d’apporter une contribution déterminante aux réponses qu’appelle ce défi majeur des prochaines décennies.

EN :

ln our society, environmental problems hold more and more of a great importance. A very growing care in this regard concerns the ecological damage approach, that is the damage caused to the environmental areas and to the natural resources.

This study is focusing two major difficulties: firstly to clearly define the ecological damage and secondly to determine reliable evaluation methods.

The insurance industry, in regards to the needs of ecological damage indemnification, cannot itself bring an answer, but it could substantially contribute to the solutions of this major challenge of the next centuries.

FR :

Cet article traite, dans un premier temps, de l’ampleur et de l’évolution du vol automobile au Québec en présentant les nouvelles réalités entourant ce délit et les motifs à l’origine de cette forme de criminalité.

Par la suite, l’auteur s’attarde aux résultats de la lutte contre le vol automobile, en passant en revue les actions entreprises par les divers acteurs concernés et en identifiant les éléments qui sont déficients et auxquels il faut s’attaquer pour de meilleurs résultats.

La troisième partie de l’article fait état des différents volets reliés non seulement à la prévention, mais également à la répression, sur lesquels il faut agir si l’on veut améliorer le bilan du vol automobile au Québec. Présentées sous forme de tableau, en annexe, les actions menées jusqu’à présent pour chacun des volets permettent ainsi d’identifier les secteurs d’intervention les plus actifs et font ressortir les volets pour lesquels peu d’interventions ont été faites ou, encore, ceux pour lesquels tout reste à faire.

Enfin, la dernière section de l’article présente certaines recommandations visant à orienter les prochaines interventions à entreprendre pour réduire le nombre des sinistres et, par conséquent, le coût du vol automobile pour les assureurs automobiles.

EN :

Firstly, the author discusses, in this article, the expansion and new development of automobile theft in Quebec by exploring the new realities in regards to this particular crime and the reasons of the manifestation of this type of fraud from the very beginning.

Then, the author reviews the results of automobile theft fighting, particularly the actions conducted by the several concerned actors to identify the deficiency aspects to be considered for better results.

Thirdly, he presents the several options not only associated with the prevention but also with the repression, for which a remedy is necessary in order to improve the actions against this crime. ln the annex, under graphics form, the measures taken to date for each option permit to identify the more active sectors of intervention where are emerging the options for which few interventions have been made, and moreover, what is left to be done regarding this subject.

Finally, the last section of this article shows recommendation aiming to take action and to conduct the next interventions in view of reducing the number of loss and, consequently, the cost for automobile insurers.

EN :

The pressure for profits in the financial services sector is causing a convergence of services and products. Striving to achieve economies of scale and seeking to satisfy as many of their clients’ needs as possible, the insureers, banks and capital markets are all crossing the boundaries into each other’s sphere of operation.

FR :

La pression pour la réalisation de profits dans le secteur des services financiers provoque un phénomène de convergence des services et des produits. Tentant d’obtenir des économies d’échelle et recherchant la satisfaction du plus grand nombre de besoins de leur clientèle, les sociétés d’assurances, les banques et les marchés de capitaux tentent toutes de traverser leurs frontières respectives et de pénétrer les sphères d’activités de chacune.

FR :

Les contrats d’assurance sont des documents juridiques complexes, mais stables, s’appuyant sur des règles de droit. Nous examinerons d’abord dans cet article les caractères légaux des contrats d’assurance, qui les rendent uniques, distincts, par rapport aux autres contrats, à savoir : un contrat nommé; un contrat consensuel; un contrat personnel; un contrat synallagmatique; un contrat aléatoire; un contrat à titre onéreux; un contrat successif; un contrat conditionnel; un contrat d’adhésion et un contrat de bonne foi.

Nous tenterons ensuite de revisiter les principes fondamentaux de l’assurance, qui marquent de leur empreinte les contrats d’assurance de dommages, c’est-à-dire les exigences légales fondamentales qui en assurent la validité : le principe indemnitaire, la relation directe entre le risque et la prime, le principe de l’intérêt d’assurance et le principe de la subrogation.

EN :

Insurance contracts are complex legal documents, but stable, reflecting the general rule of law. ln this article, we will examine, firstly, the legal characterisrics that make them different from other contracts. These are: Nominated contract, Consensual contract, Personal contract, Bilateral contract, Aleatory contract, Contract for valuable consideration, Contract for periodically renewable service, Conditional contrat, Contract of adhesion and Utmost good-faith contract.

Secondly, we will review some fundamental legal principles that are reflected in the damage insurance contracts, in other words, the basic requirements in order to have a valid insurance contract, such as the following: principle of indemnity, principle of the relation between the risk and the premium, principle of insurable interest, and principle of subrogation.

FR :

L’objectif de cette étude est d’analyser les accidents routiers des véhicules commerciaux motorisés (entreprises de transport par camion et par autobus). Nous voulons particulièrement vérifier comment les activités de prévention routière des propriétaires et des conducteurs affectent les taux d’accidents. Nous considérons également plusieurs autres facteurs explicatifs comme la taille de la flotte, son exposition au risque et son secteur d’activité. Les caractéristiques des véhicules sont également prises en considération.

EN :

The objective of this study is to analyze road accidents of commercial motor vehicles (trucking and buses carriers). Particularly, we want to verify how the safety activities of both the carriers and the drivers affect the accident rates. We also consider many other factors such as the size of the fleets, their risk exposure and their activity sector. Characteristics of the vehicles are also taken into account.

FR :

L’accès au marché de l’assurance habitation dans les quartiers centraux des grandes villes américaines est un problème bien documenté qui soulève une controverse majeure. Alors que plusieurs intervenants sociaux attribuent ce problème à une discrimination injustifiée de la part des assureurs, l’industrie de l’assurance l’associe plutôt aux conditions socioéconomiques des quartiers visés. Les études empiriques sur le sujet ont également produit des résultats contradictoires.

Une recherche récente, réalisée par un groupe de professeurs de la Chaire en assurance l’Industrielle-Alliance et de l’École d’Actuariat de l’Université Laval, a investigué le problème d’accès à l’assurance habitation dans les quartiers centraux des villes de Québec, Sherbrooke, Chicoutimi et Trois-Rivières. Cet article présente les résultats de cette recherche qui vont dans le sens des arguments avancés par l’industrie de l’assurance. Les principales conclusions sont que, bien qu’il n’existe pas de problème systématique d’accès à l’assurance habitation dans les quartiers étudiés, le pourcentage de locataires assurés dans certains quartiers centraux est plus faible qu’ailleurs, en raison principalement de considérations socio-économiques reliées au problème.

EN :

Access to homeowners insurance in the urban core of American cities is a well documented problem that raises controversy. While some researchers claim the problem is due to an unjustified bias on the part of the insurers, the insurance industry maintains that it is mainly attributable to the socio-economic conditions in the targeted areas. Empirical studies on the subject have produced mixed results.

A recent study, realized by a group of professors of the Industrial-Alliance Chair in lnsurance and the School of Actuarial Science at Laval University, investigated the problem of access to home insurance in the central quarters of the cities of Québec, Sherbrooke, Chicoutimi and Trois-Rivières. The following article presents the results of this research, which tend to support the arguments forwarded by the insurance industry. The principal conclusions are that, although there is no systematic problem in terms of access to home insurance in the quarters under study, the percentage of insured tenants in certain central quarters is lower than elsewhere due primarily to socio-economic considerations related to the problem.