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Dossier : Violence et démocratie délibérative

Contestation internationale contre élites mondiales : l’action directe et la politique délibérative sont-elles conciliables [1] ?

  • Francis Dupuis-Déri [2]

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  • Francis Dupuis-Déri [2]
    Université du Québec à Montréal

Couverture de Volume 7, numéro 1, printemps 2012, p. 1-252, Les ateliers de l'éthique

Corps de l’article

Introduction

La couverture médiatique actuelle peut faussement laisser croire à un observateur que le mouvement altermondialiste est en train de disparaître, vu l’absence d’agitation populaire aussi importante et spectaculaire que lors des manifestations et les émeutes de Seattle (1999), Québec (2001) ou Gênes (2001). Cependant, les militantes et les militants partout dans le monde résistent encore et toujours aux tentatives des organismes internationaux d’imposer leur volonté et leurs lois à la population. Durant le Sommet du G8 en Écosse (juillet 2005), plusieurs milliers de manifestantes et de manifestants ont pris les rues et quelques-uns ont renversé les barrières de sécurité dressées par la police qui a par la suite procédé à 700 arrestations. En 2007, le sommet du G8 en Allemagne a également été l’occasion d’une vaste mobilisation et d’affrontements avec les policiers. Des manifestations se sont également déroulées au printemps 2009 à Londres contre le G20 et à Strasbourg contre l’OTAN, et à Toronto en 2010 contre le Sommet du G20. En 2011 et 2012, le plan d’austérité fiscale imposé à la Grèce par ses partenaires économiques a provoqué des manifestations et plusieurs émeutes. Dans le soi-disant « tiers monde », les membres des collectivités locales, des groupes de femmes et des paysannes et des paysans avec ou sans terre se mobilisent pour s’opposer aux privatisations et aux politiques imposées à leurs gouvernements par les institutions internationales. Aujourd’hui, le cycle de contestation appelle à une réflexion philosophique pour repenser la tradition du droit ou devoir de résistance, tout comme par le passé les philosophes politiques ont été en quelque sorte forcés de revoir leurs théories quand les conflits qui se produisent entre les mouvements sociaux et les factions politiques soulèvent de nouvelles questions.

Les exemples abondent. En Occident, les théories politiques du droit ou du devoir de contester l’autorité sont issues de l’agitation religieuse et politique ayant pris place au Moyen âge, durant des épisodes où le peuple contestait les transgressions royales des règles divines. Depuis ce temps, d’autres vagues de protestation ont encouragé les philosophes politiques à amender les théories politiques classiques de la désobéissance et de la résistance en mobilisant les théories politiques du jour et à remettre ainsi en question les rapports normatifs entre les actions de revendication sociale et l’autorité de l’État. Hannah Arendt, Herbert Marcuse et John Rawls, entre autres, se sont inspirés de l’activisme des années 1960 (par exemple celui des mouvements des droits civils, des mouvements antiguerre et des mouvements étudiants radicaux [3]). Bien que Arendt et Rawls s’inscrivent dans les courants philosophiques très différents du républicanisme et du libéralisme, ils soutiennent tous deux que les manifestations peuvent être une arme dans les mains du peuple pour faire avancer la liberté et l’égalité dans un État constitutionnel. Marcuse soutient, dans le cadre de la théorie marxiste, que l’agitation radicale peut être le tremplin vers la révolution. Or, les philosophes politiques qui songent à la légitimité éventuelle des cycles de contestation se limitent la plupart du temps à un modèle d’affrontement direct entre le peuple et l’État. Une telle importance accordée à l’État peut s’expliquer par des conjonctures historiques. Des sociologues qui étudient les mouvements sociaux, tels que Charles Tilly, ont observé qu’en Europe de l’Ouest, durant tout le XIXème siècle, « ceux qui désiraient participer à des mouvements étaient moins portés à s’engager dans l’action directe contre les autorités locales et […] le calendrier des protestations s’est ancré progressivement au rythme des débats parlementaires et des actions gouvernementales » [4]. Cette dynamique traditionnelle de contestations et d’actions directes qui opposent le peuple à l’État et à ses institutions est encore en vigueur aujourd’hui. Les activistes affrontent l’État dans l’espoir de forcer les décideurs à abandonner leur programme néolibéral et à se rabattre à tout le moins sur les acquis gagnés par l’État-providence [5]. Cependant, les mouvements contemporains de protestation contre le capitalisme mondial se butent à des institutions internationales avec lesquelles le peuple n’a pas les mêmes rapports politiques, légaux et moraux qu’avec les États-nations. Par conséquent, une approche analytique centrée sur l’État n’aide pas vraiment à déterminer la légitimité éventuelle de l’activisme mondial d’aujourd’hui, qui s’est régulièrement attaqué non pas à un État en particulier, mais aux institutions internationales telles que l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et l’Union européenne [6] (UE).

De plus, les activistes d’aujourd’hui ont à maintes reprises réclamé des politiques légitimes permettant au peuple d’avoir une voix pour s’exprimer. L’intellectuelle indienne Arhundati Roy, une activiste du mouvement altermondialiste, fait remarquer que « chaque fois que l’OMC ou le Forum économique mondial veut tenir une réunion, les ministres doivent se barricader, protégés par la police fortement armée ». Évoquant ces réunions à huis clos des élites, elle pose la question suivante : « Est-ce que le peuple a quelque chose à dire […] au sujet de décisions qui l’affectent directement » [7] ? De fait, l’idée que l’action directe peut être un moyen pour encourager des délibérations plus égalitaires et participatives au sujet de l’économie mondiale a constamment été reprise par le mouvement altermondialiste lorsqu’il est descendu dans les rues à Washington, Prague, Québec, Gênes, Toronto et ailleurs dans le monde. « On nous refuse le droit de parole, donc vous ne l’aurez pas non plus ! » était le cri de ralliement d’un groupe d’affinité qui participait au blocus de l’OMC le matin de la célèbre « bataille de Seattle », le 30 novembre 1999 [8]. Des slogans tels que celui-ci expriment une préoccupation évidente pour la participation égalitaire et la délibération, c’est-à-dire le désir d’avoir une voix dans le débat public et dans le processus collectif de prise de décision. Dans un livre sur la désobéissance civile, José Bové, l’activiste français ayant organisé le démantèlement d’un McDonald’s et le fauchage de plants d’organismes génétiquement modifiés (OGM), rappelle les liens qui rapprochent l’action directe de la communication. Reprenant à son compte l’expression du professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau, Bové déclare que l’action directe élève la voix des activistes, ce qui leur permet d’être entendus par les décideurs et le public [9].

Dans cet esprit, le texte qui suit cherche à réconcilier les idées tirées des pratiques et des discours du mouvement altermondialiste d’aujourd’hui avec la théorie de la politique délibérative mise de l’avant par des théoriciens politiques du monde occidental, dont Seyla Benhabib, Joshua Cohen et Jürgen Habermas. L’hypothèse de cet article est que les actions directes telles que les marches pacifiques, les réunions publiques en plein air, la distribution de tracts, les pétitions, les boycotts, les piquets de grève, les sit-in, les théâtres de rue, les occupations de bureaux, de terrains ou de propriétés privées, les graffiti et l’accrochage illégal de banderoles, peuvent être considérées comme légitimes dans le cadre théorique de la politique délibérative, particulièrement quand ces actions sont dirigées contre des organismes qui sont très loin de l’idéal de la politique délibérative.

Pour montrer comment le cadre théorique de la politique délibérative peut aider à évaluer la légitimité des actions de contestation dans un contexte de mondialisation, je commencerai par offrir une vue d’ensemble (1) de la théorie de la politique délibérative et (2) du mouvement altermondialiste et de ses idées sur la politique délibérative. Dans la section suivante, sera discuté (3) le manque d’éthique et l’absence de processus délibératifs dans les organismes internationaux, en portant une attention particulière à deux cas : l’OMC et la Banque mondiale. Par la suite je procéderai à (4) une analyse de la façon dont les actions de contestation peuvent améliorer la qualité du processus délibératif. Je formule l’hypothèse que l’action directe peut conduire à des pratiques délibératives et peut encourager une plus grande participation du public à la réflexion sur les questions concernant la justice mondiale. Je proposerai ensuite une brève étude de certains types d’organisation et d’action représentatifs du mouvement altermondialiste et qui peuvent être considérées comme légitimes en regard des normes de la politique délibérative : (a) la Convergence des luttes anti-capitalistes (CLAC), (b) les groupes d’affinité et (c) les Zapatistes. On peut trouver l’essentiel de ma thèse dans cette section. Dans la conclusion, je m’attaquerai à la question de la violence militante. Contrairement à l’idée généralement admise, je prétends que même des actions violentes peuvent être légitimes dans certains cas, du point de vue des normes de l’éthique délibérative.

La théorie de la politique délibérative

D’après la conception normative de la théorie de la politique délibérative, une organisation ou un système politique (un régime) est légitime si les décisions politiques collectives sont prises par un processus de délibérations raisonnables. Les théoriciens utilisent le terme « raisonnable » pour désigner une attitude particulière des individus qui sont prêts à oublier leur intérêt personnel en faveur de la recherche du « bien commun », à écouter les autres et à se rallier au meilleur argument. La question la plus importante est alors celle de la légitimité. Comme l’explique Jürgen Habermas, « la formation de la volonté démocratique tire sa légitimité […] de la présupposition communicationnelle qui permet aux meilleurs arguments d’être mis sur la table dans plusieurs formes de délibération » [10]. De la même façon, Joshua Cohen déclare que les citoyens qui se sont « engagés à résoudre des problèmes de choix commun en ayant recours au raisonnement public […] considèrent que leurs institutions les plus fondamentales sont légitimes dans la mesure où elles servent de cadre à une franche délibération publique » [11] . Le principal souci de la démocratie délibérative réside dans la défense et la promotion de principes moraux chers à la philosophie libérale contemporaine que sont la liberté, l’égalité et la justice, dans le cadre d’une procédure décisionnelle collective et produits par une telle procédure. Par conséquent, la prise de parole doit être libre et volontaire et tous les individus doivent avoir également l’opportunité d’être entendus par les autres. Finalement, il est important, en regard de la liberté, de l’égalité et de la justice, que les individus qui peuvent être touchés par les décisions puissent prendre part à la délibération.

Une telle définition de la politique délibérative est sciemment idéaliste. D’après Habermas, il s’agit d’une « situation idéale de parole »  [12]. En pratique, le processus délibératif est loin de correspondre à cet idéal et il est miné par des jeux de rhétorique aussi bien que par des luttes de pouvoir, des inégalités flagrantes et des exclusions [13]. C’est ainsi que les théories de politique délibérative doivent être comprises comme des idéaux régulateurs vers lesquels on doit tendre si l’on veut améliorer la légitimité et l’impartialité du processus de prise de décision et ses résultats, mais aussi comme des outils analytiques et conceptuels pour critiquer ce qui est perçu comme un système politique illégitime [14]. En amont des théories délibératives contemporaines, la notion de délibération a pendant des siècles fait l’objet de débats parfois sanglants, la question fondamentale étant de savoir qui possède les armes politiques nécessaires pour pouvoir prendre part à une délibération. Il existe quatre notions contradictoires de ce qui constitue une organisation délibérative légitime : élitiste, associative, participative et autonomiste.

Pour les partisans de l’approche élitiste, les individus ordinaires ne sont pas assez raisonnables pour pouvoir prendre part au processus délibératif. Par conséquent, la délibération ne doit avoir lieu que dans des instances bien choisies (par exemple, une Cour suprême ou un Parlement) où des législateurs éclairés débattent au nom de l’ensemble de la communauté [15]. La notion de « représentation » [16] occupe une place importante dans les discours élitistes. Elle permet à des acteurs politiques de proposer une définition officielle et abstraite de la délibération comme un processus de représentation par lequel les individus sont considérés comme ayant une voix virtuelle, ou comme prenant virtuellement part à la délibération, si au moins un autre individu parle en leur nom. Les élitistes prétendent qu’un politicien (parfois une politicienne) élu, grâce à son rang élevé dans la hiérarchie de la structure politique, est un individu modèle : instruit, sage, spirituel et assez désintéressé pour se porter à la défense du bien commun plutôt que d’intérêts particuliers ou de ses intérêts personnels. Considérant qu’une seule petite élite est considérée apte à délibérer sur le bien commun, cette approche propose de fait d’accorder le pouvoir à une aristocratie délibérative. Pendant toute l’ère moderne, les acteurs politiques individuels et collectifs ont mis à l’épreuve à plusieurs reprises une telle conception élitiste (et même aristocratique) de la « démocratie » et ont essayé d’établir des régimes de délibération plus inclusifs et plus participatifs.

Les partisans de l’approche associative considèrent quant à eux qu’un système est délibératif et légitime s’il existe des canaux et des réseaux de communication entre le sommet (gouvernement, parlement, etc.) et la « société civile ». Les associations comme les partis politiques, les médias, les syndicats, les corporations, les associations religieuses et professionnelles et les organisations de femmes et d’étudiants, sont des canaux de communication à travers lesquels des segments de la société civile peuvent s’exprimer et participer à la délibération publique. Ces associations peuvent cependant être structurées d’une manière élitiste, si, par exemple, seuls les membres du conseil d’administration prennent part au processus délibératif au nom des membres de l’association [17]. Pour certains une telle notion de la politique délibérative est encore trop élitiste, car elle ne considère pas la participation directe des individus comme étant légitime.

Pour leur part, les partisans de l’approche participative croient que tous les individus doivent avoir l’opportunité de prendre part directement au processus délibératif décisionnel des communautés et des associations auxquelles ils appartiennent. Les villes, les lieux de travail, les écoles, les services de police et les syndicats, entre autres, devraient tous comporter des agoras délibératives où les décisions collectives seraient directement prises par les membres de la communauté [18].

Finalement, les partisans de l’approche autonomiste, parfois appelée ou proclamée « anarchiste », avancent le postulat que la légitimité politique repose sur un réseau horizontal d’agoras participatives autonomes et qu’il n’existe pas de critères normatifs permettant que des « représentants » soient investis de l’autorité légale et exercent un pouvoir coercitif.

Bien que les approches participative et autonomiste semblent à première vue identiques, la première souhaite que les espaces délibératifs de la société civile conservent des liens avec des institutions plus élitistes, comme les conseils municipaux et les instances étatiques, alors que l’approche autonomiste rejette ces relations hiérarchiques.

Le débat entre les quatre idéaux délibératifs a souvent conduit à des luttes dans lesquelles les mouvements sociaux, la désobéissance civile et les actions directes ont joué un rôle important. Comme le fait remarquer Michael Walzer, « ce qui peut être appelé la lutte pour la démocratie délibérative — c’est-à-dire pour l’égalité politique, pour une presse indépendante, pour la liberté d’association, pour les droits civiques des minorités, etc. — a exigé de nombreuses séances de slogans » [19]. La désobéissance civile et les actions directes des pauvres, des travailleuses et des travailleurs, des femmes et de tous ceux qui sont étiquetés comme « autres » par les élites délibératives ont contribué à l’élargissement des droits libéraux, mais également à l’apparition et à l’ouverture de la sphère publique délibérative. Les critiques adressées aux institutions internationales par le mouvement altermondialiste cadrent bien avec cette tradition.

Le mouvement altermondialiste et l’éthique délibérative

Le mouvement altermondialiste [20] est un vaste regroupement informel de « vieux » mouvements sociaux (syndicats, associations de fermiers et partis de gauche), de « nouveaux » mouvements sociaux (féministes, écologistes, étudiants et groupes antiguerre), d’organisations non gouvernementales (telles que les associations pour les droits humains), d’organisations religieuses, de communautés locales, de collectifs anarchistes, de membres de réseaux des « sans voix » (individus sans statut officiel, sans papiers, sans travail, sans abri, et les activistes qui les appuient), de journalistes indépendants et militants, d’économistes et d’intellectuels de gauche, etc. Cette convergence d’acteurs politiques venant d’horizons aussi divers a été provoquée, entre autres, par les élites politiques officielles elles-mêmes, du moins dans les pays industrialisés. Suivant la voie tracée par Margaret Thatcher, le discours public des élites gouvernementales est passé dans les années 1980 et 1990 d’une propagande plus ou moins social-démocrate et interventionniste à une propagande néolibérale qui valorise le laisser-faire. Les porte-parole de gouvernements de droite, du centre et de gauche ont affirmé qu’en raison de la mondialisation du capitalisme, il n’y avait d’autres choix que de réduire les effectifs des institutions publiques, de couper dans le financement des services publics, de demander des contributions plus élevées pour la santé et l’éducation et de baisser les normes environnementales et les conditions de travail qui pourraient déplaire aux investisseurs privés. Les politiciens ont prétendu que la mondialisation les empêchait de fournir les biens et les services que les citoyens étaient en droit de recevoir de l’État, désignant ainsi la mondialisation comme un nouvel ennemi commun pour un grand éventail de mouvements sociaux. Pendant ce temps, des gouvernements du Sud subissaient d’immenses pressions à la fois du Nord et de la part de leurs élites financières nationales pour accélérer la marche vers le néolibéralisme. En vertu de cette rhétorique, la politique à l’âge de la mondialisation n’est pas une affaire de débats ou de délibération, mais bien le fait de posséder les qualités de gestionnaire et les connaissances nécessaires pour maîtriser les lois naturelles d’une « économie mondiale de marché ».

Au-delà de la grande diversité des demandes faites par le mouvement altermondialiste, presque l’ensemble de ses participantes et participants s’inquiètent du fait que les dirigeants des États-nations bradent les intérêts des « nations » et des « peuples » par le biais de négociations avec des institutions internationales, où les administrateurs sont eux-mêmes sous la pression des entreprises privées ou des États étrangers. Selon l’activiste environnementaliste indienne Vandana Shiva,

[la] mondialisation des entreprises supposait que l’économie de marché favoriserait la démocratie. Bien au contraire, l’économie de marché des sociétés internationales a détruit la démocratie à tous les niveaux. Au niveau le plus fondamental, la mondialisation des entreprises a détruit l’essence même de la démocratie en départageant les marchés. Les règles mêmes de la mondialisation, qu’elles aient été imposées par la Banque mondiale et le FMI ou par l’OMC ont été établies de façon antidémocratique, sans même la participation des pays et des communautés les plus concernés. La mondialisation des entreprises sape et déforme le processus démocratique national en prenant des décisions d’ordre économique, sans même consulter les gouvernements et les citoyens [21].

Des institutions comme la Banque mondiale, le FMI et l’OMC sont devenues les emblèmes d’un nouvel ordre mondial qui fait fi de la souveraineté nationale, la participation du public et la délibération.

À l’opposé de ce qu’elle appelle la « dictature économique », Vandana Shiva prêche la légitimité d’une « démocratie de la Terre qui nous permet d’imaginer et de créer des démocraties vivantes. Une démocratie vivante permet la participation démocratique à toutes les questions vitales » [22]. Shiva décrit ainsi la nouvelle démocratie participative et délibérative, qui seule serait légitime :

Dans les démocraties vivantes, les individus participent aux décisions concernant la nourriture qu’ils mangent, l’eau qu’ils boivent et les soins de santé et l’éducation qu’ils reçoivent. Les démocraties vivantes poussent comme un arbre, du bas vers le haut. La démocratie de la Terre est fondée sur la démocratie locale, avec des communautés locales (organisées selon les principes de l’inclusion, de la diversité et de la responsabilité écologique et sociale) qui sont les premières responsables des questions concernant l’environnement et les ressources naturelles ainsi que de la subsistance et du gagne-pain des individus… L’autonomie et la souveraineté sont le fondement de la démocratie de la Terre [23].

Plusieurs organisations qui font partie du mouvement altermondialiste donnent une image positive de l’idéal de la politique délibérative, leurs pratiques décisionnelles étant, en principe, participatives et délibératives. Le mouvement consacre beaucoup d’énergie à encourager les structures locales participatives et délibératives comme le budget participatif de Porto Alegre et d’autres villes du Brésil [24], et à mettre en place de nouvelles structures pour améliorer la délibération globale, comme les réseaux de médias indépendants (par exemple, Indymedia.org [25]) et le Forum social mondial où des dizaines de milliers d’activistes se sont réunis chaque année depuis 2001 pour produire et diffuser de l’information, des idées et des arguments. La plupart des participantes et des participants à ces délibérations défendent leur point de vue en s’appuyant sur les concepts de liberté, d’égalité et du bien commun.

Cependant, la plupart des défenseurs du capitalisme mondial sont partisans de la version élitiste de la politique délibérative, tant pour ce qui concerne la politique mondiale que la politique nationale. De la sorte, il y a de fortes chances qu’ils demeureront insensibles à des arguments en faveur d’une politique délibérative plus égalitaire et participative. Ils prétendent que les questions de politique et d’économie internationales sont très complexes et qu’il est par conséquent préférable pour le bien commun que seuls les individus au fait de ces questions participent au processus décisionnel délibératif. Reformulant les prétentions d’Adam Smith et de Friedrich Hayek, le discours néolibéral refuse de croire que la raison humaine possède la capacité de déchiffrer l’information complexe et contradictoire qu’il serait nécessaire de bien saisir pour implanter de façon efficace des politiques économiques adéquatement planifiées  ; le mieux qu’on puisse espérer de la raison humaine serait qu’elle soit capable de décrypter les lois naturelles de l’économie humaine. Un tel savoir rationnel devrait mener une personne raisonnable à comprendre que le marché libre offre la plus grande liberté possible aux individus. Selon cette conception, une approche étriquée de la démocratie délibérative et participative autorise indument des individus égoïstes et déraisonnables qui prétendent avoir une meilleure connaissance de l’économie à proposer, de façon prétentieuse, une intervention publique en faveur de la liberté, de l’égalité et même de la prospérité. Dans cette perspective, le système actuel de délibération mondiale incarné dans des institutions internationales comme la Banque mondiale, le FMI, l’OMC et le G8 ne serait pas si mauvais, même s’il est élitiste et non inclusif. Les directeurs de la Banque mondiale, par exemple, peuvent prétendre mieux savoir que de pauvres femmes activistes en Inde ou ailleurs ce qui est bon pour les individus en général, et même pour ces femmes en particulier. Le néolibéralisme tel qu’il se présente aujourd’hui offre donc une démocratie à deux volets : (1) une politique élitiste avec des initiés occupant des postes privilégiés dans des institutions internationales et dont la fonction est de convaincre ou de forcer les individus à accepter les lois naturelles de l’économie ; (2) une soi-disant économie égalitaire ou « démocratie de consommateurs », où la liberté et l’égalité des individus reposent sur l’ouverture et l’élargissement du « libre marché » mondial. Les personnes qui pensent et agissent dans un tel cadre, qu’ils soient de bonne foi ou intéressés, ont certainement besoin d’être confrontés à des manifestations populaires et à des actions directes avant d’être disposés à élargir leur conception de la politique délibérative.

Délibération mondiale

Si l’on examine les manifestations et les actions directes du point de vue de la théorie politique délibérative, elles peuvent être considérées comme des moyens d’améliorer la qualité de la délibération et de transformer un régime délibératif élitiste en régime plus participatif. Il est inutile d’essayer de trouver une arène de délibération officielle dans le domaine de la mondialisation et des relations internationales qui soit équivalente à l’État et à la place qu’il occupe dans les théories de la politique délibérative. Il n’y a aujourd’hui aucune structure délibérative globale clairement définie. Même si pour pouvoir établir un cadre normatif pour la délibération mondiale et la justice mondiale, un certain nombre de théoriciens continuent d’étudier les questions de « politique mondiale », de « sphère publique mondiale », de « gouvernance mondiale » et de « cosmopolitique » [26], plusieurs processus délibératifs mondiaux, comprenant parfois les mêmes acteurs, fonctionnent en simultané, chacun avec ses règles, ses procédures et ses contradictions particulières. En résumé, la délibération globale est encore fortement affaiblie par son fractionnement et ses contradictions internes, et elle est hautement problématique du point de vue de la théorie normative de la politique délibérative.

Un des buts du mouvement altermondialiste consiste précisément à avoir recours à des manifestations et des actions directes dirigées contre les sommets internationaux du G8 et du G20, de la Banque mondiale, du FMI et de l’OMC, pour favoriser une délibération plus équitable au niveau mondial. Ces sommets sont le symbole de la nouvelle gouvernance mondiale, où une élite mondiale qui prétend diriger le monde selon ses propres connaissances des lois économiques universelles se barricade dans de luxueuses forteresses assiégées par des vagues de manifestations populaires. Les activistes d’aujourd’hui qui protestent contre ces institutions internationales les considèrent comme illégitimes, spécialement du point de vue du processus délibératif, partageant avec Habermas la croyance selon laquelle le processus délibératif mondial est affaibli par un « problème de déficit démocratique » et par un « manque […] de légitimité n’approchant même pas de loin les conditions requises par les procédures instaurées par les États-nations » [27]. Certains sommets tels que ceux du G8 sont, de façon criante, réservés à l’élite, les participants triés sur le volet étant les dirigeants des États les plus puissants. D’autres réunions accueillent des émissaires de régimes dictatoriaux et non délibératifs, les représentants de la République populaire de Chine à l’OMC en étant un des exemples les plus frappants. Au FMI et à la Banque mondiale, les participants sont des fonctionnaires non élus et des experts, tandis que le Tribunal d’arbitrage de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) est formé d’arbitres qui sont des administrateurs civils non élus. Des porte-parole de la société civile sont autorisés à participer aux délibérations en tant que conseillers, mais les règles qui déterminent la nature et le rôle des délégués dans le processus délibératif varient largement d’une institution à l’autre. Étudions brièvement deux institutions internationales qui sont souvent visées par les manifestants, soit l’Organisation mondiale du commerce et la Banque mondiale, qui représentent deux modèles différents de forum délibératif.

L’OMC et la Banque mondiale sont deux organisations de nature très différente. La Banque mondiale, par exemple, est une institution financière internationale d’économistes qui ont une expertise de technocrates néolibéraux tandis que l’OMC est un espace de négociations d’ordre commercial entre les gouvernements. Néanmoins, elles façonnent toutes les deux le système économique mondial sans respecter les normes minimales de politique délibérative. À première vue, l’OMC est plus inclusive que la Banque mondiale dans laquelle les institutions non gouvernementales (ONG) ne participent pas aux prises de décision, alors que les représentants de la « société civile mondiale » peuvent participer aux réunions de l’OMC et agir comme conseillers auprès de ses membres. Ces représentants sont des délégués de corporations multinationales ou d’ONG. En septembre 2003, durant la réunion de Cancun, par exemple, les intellectuels progressistes comme Walden Bello, et des organisations telles que le Focus on the Global South, ont examiné des propositions avec la délégation indienne [28]. Ce genre d’ouverture semble rapprocher le processus délibératif de l’OMC du modèle associatif de la politique délibérative. Cependant, les représentants des corporations multinationales privées et des institutions financières sont plus nombreux et plus influents que ceux des ONG. À Seattle, par exemple, la délégation officielle des États-Unis comptait dans ses rangs plus de 500 hommes d’affaires accrédités en tant que « conseillers commerciaux » [29].

L’OMC déclare que son but principal « est d’aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités » [30]. Une égalité officielle est établie parmi les quelque 150 États membres, basée sur le principe d’« un pays, un vote » et du désir d’avoir un consensus. C’est ainsi que l’on déclare : « À l’OMC, les décisions sont généralement prises par consensus. Cette approche est en principe encore plus démocratique que la règle de la majorité, car une décision n’est prise que si tout le monde est d’accord » [31].

L’analyse de l’OMC par Ilan Kapoor, inspirée de la théorie de la démocratie délibérative d’Habermas, est un bon point de départ pour évaluer la qualité de la délibération mondiale au sujet de la mondialisation économique [32]. Kapoor fait d’abord remarquer que plusieurs réunions et discussions importantes qui ont eu lieu à Bruxelles ou à Washington, ou encore dans les « salles vertes » (green rooms) durant les assemblées, comprenaient un très petit nombre des membres les plus puissants, soit l’Union européenne, les États-Unis, le Japon et le Canada. Quelquefois, les États du Sud organisent eux aussi des réunions officieuses pour mettre au point une position commune. Quelle que soit leur nature, ces réunions fermées ont une influence sur la délibération générale, même si elles sont officieuses et qu’elles ne sont pas régies par des règles connues et officielles et semblent avantager les membres les plus puissants. Beaucoup plus problématique en ce qui concerne la délibération équitable est le fait que plusieurs pays pauvres, comme ceux de l’Afrique sub-saharienne, n’ont tout simplement pas de délégué permanent au siège social de l’OMC, à Genève, tandis que plusieurs pays industrialisés ont plus de cinq délégués [33]. Les pays pauvres n’ont pas les ressources nécessaires pour effectuer les études juridiques, financières et économiques qui leurs permettraient d’avoir la même influence que les pays les plus riches, sans parler du manque de ressources humaines nécessaires pour être présents à chaque réunion officielle. De plus, les membres qui siègent autour de la table de négociation connaissent très bien les forces et les faiblesses de chaque pays d’un point de vue économique, financier, militaire ou diplomatique. Par conséquent, les États les plus puissants ont souvent recours à de fortes pressions ou à des promesses alléchantes d’aide étrangère ou à un étalement de la dette, de manière à forcer les pays les plus pauvres à s’incliner à leurs demandes.

Dans ces cas, le marchandage entre participants de force inégale, ainsi que les luttes politiques et la coercition, prennent le pas sur la délibération raisonnable et équitable. En ce qui concerne la délibération, on peut remarquer que certains États membres de l’OMC, incluant le Burkina Faso, la Chine, Cuba, Haïti, l’Indonésie, le Koweït, le Qatar et les Émirats arabes unis sont gouvernés par des élites autoritaires non délibératives et qui ne répondent même pas aux normes minimales du libéralisme. Dans ces pays, les systèmes politiques de multipartisme, la liberté de la presse, la liberté d’expression, de réunion et d’association n’existent parfois pas même en principe. Les prisons y sont remplies d’opposants du régime. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il est troublant, d’un point de vue de la légitimité et de l’équité, qu’un processus délibératif compte des dirigeants politiques ou leurs représentants qui s’opposent à ce même processus délibératif dans leur propre pays. Au bout du compte, cette évaluation de l’OMC par Ilan Kapoor est fort négative : il constate « un manque de délibération rationnelle à l’OMC » qui n’est en fait qu’« une instance de délibération exclusive et coercitive ». C’est ainsi que la légitimité de la délibération à l’intérieur de cette organisation est remise en cause par « les luttes de pouvoir politique, le processus de prise de décision contraignant et les décisions injustes qui en résultent » [34].

La Banque mondiale est très différente de l’OMC. Sa «mission [...] est de réduire la pauvreté et d’améliorer le niveau de vie des populations des pays en développement. C’est une banque de développement qui fournit des prêts, des conseils, de l’assistance technique, des services de transmission des connaissances aux pays à revenu intermédiaire et aux pays pauvres solvables, ainsi qu’aux pays les plus pauvres de la planète pour réduire la pauvreté » [35]. Alors que les membres de l’OMC s’efforcent d’atteindre un consensus, chacun des 184 « actionnaires » de la Banque mondiale « reçoit un nombre de bulletins de vote correspondant au nombre d’actions qu’il détient » [36]. D’après la Banque mondiale elle-même, il existe des écarts importants entre les membres concernant le droit de vote. À la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), une branche de la Banque mondiale, ce sont les États-Unis qui ont le plus grand nombre de voix (16 %), suivi du Japon (7,86 %) alors qu’à l’autre extrême, l’Afghanistan et le Cambodge ne représentent que 0,3 % des voix chacun. Une telle inégalité est un encouragement pour les membres les plus puissants à utiliser leur force et leur pouvoir de persuasion durant les négociations, ce qui rend illusoire toute délibération équitable. Alors que la Banque mondiale a des bureaux dans 109 pays, son siège social est à Washington DC, faisant en sorte que le manque de ressources financières de plusieurs associations et organisations de pays pauvres les empêche de faire entendre leur voix (frais de déplacement, coût élevé des loyers dans la capitale des États-Unis, etc.).

L’absence d’un processus délibératif équitable à la Banque Mondiale est confirmée par le statut d’associations de femmes et d’organisations féministes. D’après les dirigeants de la Banque mondiale, les féministes qui y travaillent sont dans une situation difficile, car la majorité de leurs collègues sont des hommes, particulièrement dans les secteurs les plus influents et dans les postes les plus importants. Par conséquent, défendre des points de vue féministes, ou défendre les opinions de groupes considérés comme marginaux, tels que les femmes, est considéré comme une faute professionnelle qui peut mettre une carrière en danger. De plus, l’idéologie hégémonique néolibérale [37] a pour effet que les dirigeants voient d’un mauvais oeil ou n’acceptent tout simplement pas les arguments qui prétendent que le capitalisme et le néolibéralisme ne reconnaissent pas le sens et la valeur du travail des femmes qui est généralement sous-payé ou simplement non salarié. De même, les dirigeants de la Banque mondiale méprisent ou rejettent les arguments qui parlent de « justice » ou de « droit », préférant les notions de « retour sur les investissements » et de « croissance » [38]. Cette attitude affaiblit grandement la légitimité des discours féministes, et plus généralement de la délibération au sein de la Banque mondiale.

C’est ainsi que la délibération mondiale dans les organisations internationales est affaiblie par l’exclusion, par de grandes inégalités entre les forces en présence et par des attitudes coercitives. De plus, le discours néolibéral réduit la volonté de ses partisans à vouloir s’engager dans un processus délibératif avec « la population », puisque l’économie mondiale et la politique soulèveraient des questions très complexes qui doivent être laissées aux initiés, c’est-à-dire des citoyens politiquement privilégiés et des experts. Or pour Arundhati Roy :

Il est vital de dé-professionnaliser le débat public sur les questions fondamentales qui touchent la vie des gens ordinaires. Il est temps de reprendre notre avenir des mains des « experts ». Il est temps aussi, avec des mots simples, de poser les questions qui intéressent tout le monde et d’avoir des réponses dans un langage simple et compréhensible… Mais au lieu d’avoir des explications ou une discussion qui porte sur les faits, on reçoit des injures, des insultes, des poursuites judiciaires et on nous serine l’Hymne des Experts : « Vous êtes trop sensibles. Vous ne pouvez pas comprendre et c’est trop compliqué à expliquer. » Sous-entendu, bien sûr : Ne vous casser pas la petite tête à ce sujet. Allez jouer dans la cour. Laissez le monde réel aux grandes personnes [39].

Les activistes altermondialistes pensent que l’économie ne doit pas l’emporter sur la politique et que les individus sont assez raisonnables pour prendre les bonnes décisions en ce qui concerne les questions d’ordre économique. Ils déclarent que le discours libéral est seulement de la propagande destinée à défendre les intérêts des élites en prenant pour prétexte le bien commun. Les activistes altermondialistes sont donc les derniers défenseurs des traditions associatives, participatives et autonomistes de la politique délibérative. Est-ce que l’action directe pourrait être un moyen permettant à une politique délibérative plus égalitaire et participative à se rapprocher d’un idéal de politique délibérative ? Ou est-ce que l’action directe et la contestation, particulièrement quand on fait usage de la force, ne sont essentiellement que des formes de luttes de pouvoir ?

L’action directe en tant qu’instrument pour améliorer la qualité de la délibération

En général, les activistes altermondialistes ne brandissent pas de pancartes frappées du slogan « Discutons ! », pour montrer leur volonté de s’engager dans un processus délibératif. Le message des manifestants est souvent très simple et s’exprime en termes lapidaires, comme « À bas le libre-échange ! », « Réchauffez-vous, brûlez les riches », « Le capitalisme ne changera pas », « Les policiers sont des marionnettes politiques » et « Policiers = Traîtres » [40]. En plus, les manifestantes et les manifestants n’hésitent pas à ridiculiser leurs adversaires dans des performances de théâtre de rue, représentant George Bush ou Tony Blair sous les traits de vampires ou de requins, par exemple. Les manifestants peuvent aussi mettre à mal la réputation de ces leaders en brûlant leur effigie et des drapeaux. La tension entre délibération et affrontement atteint son paroxysme quand les activistes empêchent la tenue de délibérations, par exemple en bloquant l’accès à un forum de délibération. À la réunion de l’OMC à Seattle le 30 novembre 1999, les activistes ont bloqué les délibérations pendant plus d’une journée [41]. Hors de l’Occident, des manifestantes et des manifestants ont souvent bloqué des décisions officielles en occupant des terres convoitées pour des raisons d’ordre lucratif par des compagnies nationales ou internationales.

Par ailleurs, on peut se demander s’il n’est pas illusoire d’espérer que les activistes parviennent un jour à convaincre l’élite mondiale de prendre en compte sérieusement leurs arguments, considérant que les présentes délibérations dans les institutions internationales sont marquées par d’intenses luttes de pouvoir. Mais comme le fait remarquer un sympathisant des Black Blocs, « [l]es sommets sont eux-mêmes des actes symboliques : c’est l’occasion pour les puissants d’asseoir leur autorité, de promouvoir et de légitimer leurs institutions et de renforcer la croyance que leur façon de procéder est la seule façon de faire marcher le monde. Cela signifie que les manifestations contre les sommets sont aussi des actions symboliques, quelle que soit leur efficacité » [42]. Les manifestations ont déjà une signification symbolique importante : elles expriment l’idée que les sommets officiels et les institutions internationales sont illégitimes, un point de vue repris par les déclarations publiques du mouvement altermondialiste qui dénoncent le « déficit démocratique » des institutions internationales.

En fait, les manifestations et les actions directes peuvent avoir au moins sept effets susceptibles de rendre la délibération plus libre, plus équitable et plus juste : provoquer une délibération, la participation, la représentation, l’information, l’imagination, la décision et les résultats.

1. Provoquer une délibération. Les manifestations peuvent être le catalyseur de délibérations portant sur de nouvelles questions. En ce qui concerne la délibération, il a été reconnu par tous les acteurs (activistes, citoyens politiquement privilégiés et capitalistes) que les actions directes à Seattle et ailleurs ont provoqué, ou à tout le moins alimenté, la délibération publique sur les avantages et les inconvénients de la mondialisation de l’économie. Ces actions ont également contribué à mettre à l’ordre du jour au sein d’institutions internationales des débats sur la réduction de la pauvreté, les droits et les intérêts des femmes et la protection de l’environnement. Ceci peut s’avérer n’être que de la poudre aux yeux, mais il n’en reste pas moins que de nouvelles questions ont été soulevées lors de réunions officielles internationales. De plus, dans un contexte où les représentants des gouvernements et des États cèdent le pouvoir aux institutions internationales, même des politiciens élus ont parfois recours à des actions de protestations pour se faire entendre. Svend Robinson, par exemple, un représentant élu du Nouveau parti démocratique (NPD), un parti modérément à gauche à la Chambre des communes du Canada, était du nombre des manifestants à Québec en 2001, mobilisés contre la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). Bien qu’étant un citoyen bien placé en politique, Robinson faisait partie de la minorité officielle au Parlement qui n’a généralement aucune prise sur la négociation et la signature de traités comme celui de la ZLEA. Il a choisi de participer à une manifestation pour protester publiquement contre la ZLEA et il a même été atteint par une balle de caoutchouc tirée par la police. En France, plusieurs maires et des membres de l’Assemblée nationale ont participé, en 2004, avec José Bové et d’autres activistes, à des actions directes dans des champs d’organismes génétiquement modifiés (OGM).

2. Participation. Les manifestations peuvent convaincre l’élite délibérative de porter attention à de nouveaux acteurs jusqu’alors exclus du processus délibératif. Des actions de protestation peuvent ainsi permettre à différents acteurs politiques d’avoir accès à la délibération publique, par l’intermédiaire des médias, mais aussi dans des arènes comme le Forum économique mondial de Davos et le G8. De fait, au Sommet du G8 à Évian, en 2003, les porte-parole des organisations « réformistes » ont pris part à des discussions informelles avec l’hôte, le Président Jacques Chirac. Une telle ouverture peut, une fois de plus, n’être que de la poudre aux yeux ou même une tentative de coopter certains leaders de la société civile globale, au profit politique de politiciens peu désireux d’entamer une réelle délibération. Néanmoins, il semble que ce soit un pas en avant vers un processus délibératif plus inclusif.

3. Représentation. Les manifestations peuvent aussi être, pour les individus, un instrument destiné à défendre ou à faire valoir les opinions et les intérêts de ceux qui n’ont pas voix au chapitre, ou des groupes d’étrangers qui pourraient être défavorisés par le résultat de la délibération nationale. Les manifestants, par leur action directe, peuvent se dire les « représentants » des « sans-voix », c’est-à-dire celles et ceux qui n’ont pas le droit de parole dans leur propre pays, comme les enfants travaillant dans les ateliers de misère (sweatshops). Les activistes écologiques font fonction de porte-parole de la nature ou au moins de certaines espèces en voie de disparition.

4. Information. Les protestations spectaculaires arrivent souvent à attirer l’attention sur des idées et des arguments des activistes qui sont exprimés sous forme de graffiti, d’affiches, de prospectus, de pamphlets, de sites Internet, de communiqués de presse, d’interviews, de lettres aux journaux et d’autres moyens de communication. L’action directe peut aussi aider à diffuser et à faire connaître les idées et les arguments mis de l’avant par le mouvement altermondialiste sur des questions particulières comme les droits des travailleurs, les OGM, les menaces environnementales ou les manipulations génétiques.

5. Imagination. Les protestations peuvent parfois impliquer certaines transgressions des normes, ou enfreindre la loi, ce qui permet aux individus de voir la réalité sociale sous un nouvel angle et réexaminer ce qui est raisonnable et possible, amenant donc de nouvelles options de résolution de problèmes concernant un sujet de délibération. L’imagination politique des individus peut être stimulée, par exemple, par des formes particulières d’actions directes telles que des campings temporaires militants et autogérés. Le Village alternatif anticapitaliste antiguerres (VAAAG), qui réunissait environ 4 000 activistes venus protester contre le sommet du G8 en 2003, montre bien la possibilité de créer une organisation délibérative autonome [43].

6. Décision. Les manifestations peuvent obliger les acteurs délibératifs qui se contentent du statu quo d’arrêter de discuter et d’en arriver à une décision (ou, comme le disaient les suffragettes en Grande-Bretagne, « Des actes, pas des paroles ! »). En 2005, la campagne du Live 8 a atteint son apogée en présentant des spectacles musicaux auxquels ont assisté plusieurs dizaines de milliers de spectateurs. Elle demandait aux membres du G8 d’arrêter de palabrer indéfiniment à propos de la réduction de la pauvreté dans le monde et de passer à l’action en annulant la dette des pays les plus pauvres, une promesse qui avait été faite plusieurs fois par ces politiciens (et qui n’a toujours pas été réalisée...).

7. Résultats. Les manifestations peuvent être un moyen de critiquer ou même de bloquer les effets d’une décision et, éventuellement, de forcer la réouverture de la délibération (ce qui revient à provoquer une délibération). C’est ainsi que les actions populaires et les manifestations peuvent être un moyen de bloquer une décision élitiste, comme ce fut le cas de la révolte des Zapatistes le jour de l’implantation de l’ALÉNA, ainsi que plusieurs occupations de terres convoitées par les « promoteurs » impliqués dans les projets de privatisation des ressources subventionnés par la Banque mondiale.

Évidemment, toutes les actions directes ne visent pas à encourager la délibération dans les institutions officielles et le but ultime de plusieurs activistes altermondialistes n’est pas d’améliorer la légitimité des délibérations officielles élitistes. De plus, nombre d’acteurs politiques les plus influents ne seront jamais prêts à délibérer de bonne foi. Cependant, les actions de protestation peuvent avoir des effets positifs en regard de la délibération quand celle-ci est comprise comme un processus global qui inclut aussi bien des débats dans les institutions officielles que des débats publics et des débats à l’intérieur des organisations militantes et entre elles. De fait, délibération signifie interaction, non seulement entre les protestataires et l’élite altermondialistes, mais aussi entre les protestataires et les publics altermondialistes, ainsi qu’entre les activistes eux-mêmes. Ces derniers ne sont pas concernés seulement par le processus délibératif officiel, mais aussi et peut-être encore plus par la légitimité de leurs propres processus de prise de décision. En fait, il y a des débats et des conflits à l’intérieur du mouvement altermondialiste et entre les partisans de différentes approches de la délibération. D’un côté, des organisations « réformistes » soutiennent l’approche de la délibération associative  ; leurs leaders se présentant comme les porte-parole de la « société civile » essaient d’être invités dans des arènes officielles de délibération, tandis qu’ils reproduisent à l’intérieur de leur propre structure activiste un processus de prise de décision vertical du sommet vers le bas. D’un autre côté, des groupes plus « radicaux » favorisent une approche d’une politique délibérative participative et même autonomiste. Finalement, il peut même arriver que dans une organisation en particulier, on trouve des partisans de la politique délibérative d’approches opposées. Dans l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne [44] (ATTAC), par exemple, les leaders souhaitent être invités dans des arènes de délibération officielles mais suscitent en même temps des débats publics en prononçant des conférences et en publiant des livres sur la mondialisation, alors que les membres de la base critiquent l’élitisme de leur organisation et réclament des structures plus égalitaires et plus participatives.

Ces exemples montrent que le processus de prise de décision chez les activistes et leurs actions directes peuvent favoriser dans certains cas une délibération publique plus large et plus juste. Quand ils possèdent effectivement une organisation délibérative, les groupes activistes et les communautés représentent les publics délibératifs subalternes auxquels Nancy Fraser fait référence [45]. Pour mieux comprendre le processus de prise de décision participatif à l’intérieur des groupes activistes, examinons trois groupements qui font partie du mouvement altermondialiste : les Convergences anticapitalistes, les groupes d’affinité et les communautés autonomes.

Convergences anticapitalistes

Depuis l’an 2000, plusieurs convergences anticapitalistes ont vu le jour dans des villes de l’Amérique du Nord (Chicago, Montréal, New York, Seattle, Washington) dans le but d’organiser des manifestations contre les politiques officielles ou les réunions où l’on discute de l’ordre économique mondial. La première convergence anticapitaliste est née à Montréal, en 2000 (dissoute en 2005, elle sera refondée en 2010 pour organiser les mobilisations contre le Sommet du G20 à Toronto, après quoi elle organisera diverses manifestations à Montréal, dont les manifestations anticapitalistes du 1er mai). Les membres de cette Convergence des luttes anti-capitalistes (CLAC) étaient des partisans d’une politique délibérative participative et autonome. Pour ces militantes et militants, seule est légitime une organisation sociale horizontale (égalitaire et non hiérarchique). Les membres tiennent à un processus de prise de décision face à face, délibératif et consensuel, et il n’y a pas de leaders officiels exerçant un pouvoir coercitif dans l’organisation. On peut appeler ces activistes des « anarchistes », même si plusieurs ne se considèrent pas nécessairement ainsi. Leurs actions sont destinées à attirer l’attention sur leurs revendications politiques et sociales et à les intégrer au débat public sur la « mondialisation ». Pour le Sommet des Amériques à Québec en avril 2001, la CLAC a ouvert un site Internet présentant ses revendications politiques et invitant les gens à participer à son Assemblée générale et ses différentes actions, et elle a publié un journal. L’Assemblée générale était ouverte et souveraine, chaque personne présente ayant le droit de parole, de proposer des motions et de voter, même si le but de l’Assemblée était d’en arriver à un consensus. L’assemblée de la CLAC a décidé, après délibération, que la « diversité des tactiques » serait respectée, ce qui signifiait qu’aucun type d’action en particulier ne serait imposé à celles et ceux qui viendraient se joindre à la manifestation.

La notion de respect de la diversité des tactiques repose sur des principes comme la liberté et l’égalité, permettant aux individus de choisir le genre d’action le plus susceptible de servir leur cause. C’est ainsi que durant la manifestation de la CLAC contre le Sommet des Amériques, la majorité des manifestantes et manifestants brandissaient des drapeaux, des pancartes et des bannières, criaient des slogans et chantaient à tue-tête, tandis que d’autres renversaient une section de la barrière de sécurité et par la suite s’engageaient dans des escarmouches avec la police. Pour celles et ceux qui ne se sentaient pas à l’aise dans des actions potentiellement violentes, la CLAC avait délimité une « zone verte » à l’intérieur de laquelle personne ne devait entreprendre d’action pouvant provoquer la répression policière (malheureusement, à la fin, la police a « nettoyé » la « zone verte », utilisant matraques et boucliers, balles de caoutchouc et grenades lacrymogène). En d’autres occasions, l’assemblée délibérante de la CLAC a décidé qu’il serait plus efficace, du point de vue de la sécurité, des rapports de force, aussi bien que de l’opinion publique et de la délibération, de manifester pacifiquement [46].

Les groupes d’affinité [47]

Il est courant pour des organisations appartenant au mouvement altermondialiste d’organiser des campagnes de mobilisation en constituant des « groupes d’affinité » d’activistes formés de 5 à 20 personnes. Ces groupes d’affinité sont eux-mêmes des cellules délibératives qui s’efforcent de prendre des décisions sur la base du consensus. Par ailleurs, plusieurs groupes d’affinité peuvent coordonner leur action par l’intermédiaire des « conseils de porte-parole ». Ces derniers sont des assemblées délibérantes où tous les activistes (ou leurs « porte-parole », quand il y a trop de participants) partagent leurs informations et leurs points de vue sur (1) ce que chacun des groupes peut et veut faire, et (2) ce qu’ils doivent faire pour s’assurer que chaque groupe est pris en considération et pour favoriser la liberté, l’égalité, le bien commun et la participation la plus large possible. Le plus surprenant à propos des « groupes d’affinité » et des « conseils de porte-parole », c’est qu’ils offrent l’occasion aux activistes de délibérer dans le feu de l’action. Une activiste qui a participé à des actions de blocage à Annemasse, en juin 2003, contre la réunion du G8 qui se tenait à Évian, se souvient de son expérience délibérative :

J’ai trouvé extraordinaire de réaliser que nous avons réussi à organiser des réunions de conseils de porte-parole pendant les actions de blocage. Il y avait des barrages, des feux avaient été allumés et les policiers nous lançaient beaucoup de grenades à gaz lacrymogène… Malgré tout, un conseil de porte-parole a été convoqué par quelqu’un criant « Réunion dans dix minutes, près de ce panneau de signalisation ! ». Nous avons tenu la réunion à moins de 100 mètres de la police, et cela nous a permis de déterminer quelles seraient les prochaines actions à mettre en oeuvre […]. Nous avons aussi eu un débat au sujet des tactiques à adopter : quelques personnes voulaient enlever les pavés pour s’en servir comme projectiles contre les policiers, tandis que d’autres disaient que la destruction d’une voie publique ne serait pas juste pour les résidents en bordure de la route. À la fin, l’argument contre la destruction de la voie publique l’a emporté à l’unanimité.

En conclusion, dit-elle, les « groupes d’affinité » ont permis aux manifestantes et manifestants de « se comporter non plus comme une foule, mais bien comme un être pensant rationnellement » [48].

Les communautés autonomes

Hors de l’Occident, les communautés se sont organisées pour résister aux politiques néolibérales, l’exemple le plus connu étant celui du mouvement zapatiste au Mexique. Un anthropologue, David Graeber, explique :

Les Zapatistes essaient de révolutionner les stratégies révolutionnaires elles-mêmes en abandonnant toute idée de parti d’avant-garde qui s’empare du contrôle de l’État, mais luttent plutôt pour créer des enclaves libres qui peuvent servir de modèle pour un gouvernement autonome et souverain […] un réseau complexe de groupes autogérés qui se recoupent mais qui peuvent alors commencer à parler de la renaissance d’une société politique [49].

Cette forme d’organisation de la communauté repose largement sur des politiques délibératives. Dans d’autres cas également, comme dans les communautés indigènes en Bolivie ou en Argentine lors de la prise des lieux de travail par les travailleuses et les travailleurs, l’assemblée populaire et autonome agit conformément à une politique délibérative autonome et participative. En arriver à un consensus par la délibération est souvent une question de survie politique dans plusieurs régions du globe, puisque les gens qui ne se sont pas ralliés peuvent rester à l’écart de la communauté, qui n’aura pas alors toute la cohésion nécessaire pour implanter les décisions et tenir tête à l’État ou à une compagnie privée et ses sbires. Il peut donc paraître quelque peu surprenant, aux yeux des activistes de l’Occident, que les pratiques de délibération participative et consensuelle ne suivent pas les mêmes règles partout. Une assemblée zapatiste, par exemple, peut durer plusieurs jours et la délibération ne se limite pas à l’assemblée officielle, les discussions et les débats pouvant se tenir tard le soir pendant le souper ou juste en se promenant. Dans tous les cas, les actions collectives de désobéissance et de résistance sont très largement le résultat d’un processus délibératif participatif, et peuvent par conséquent être considérées comme légitimes conformément aux normes de la politique délibérative [50].

Un partisan des options élitiste ou associative de la politique délibérative peut prétendre que ni les agoras délibératives ni les actions directes discutées ici ne sont légitimes. Cependant, quelqu’un ayant un point de vue plus égalitaire de la politique délibérative et qui apprécie une participation de masse pourrait considérer comme plus légitime tout groupe activiste qui possède un processus de prise de décision délibératif interne. Bien entendu, en principe, une politique délibérative sous-entend que les personnes qui peuvent être affectées par une décision participent au processus délibératif avant que la décision ne soit prise. L’exclusion, disons, du directeur d’une banque ou d’un restaurant McDonald’s qui peut être pris pour cible par les activistes, ou encore des policiers qui vont faire face aux manifestantes et aux manifestants, limite en partie la légitimité du processus délibératif de prise de décision des activistes (bien qu’il n’existe aucun moyen pour les activistes de les empêcher d’assister aux réunions publiques et de prendre la parole  ; il est de plus généralement admis que des policiers infiltrent les assemblées).

Enfin, les activistes peuvent bien évidemment manquer de temps ou ne pas avoir toutes les informations nécessaires pour en arriver à prendre une décision tout à fait raisonnable. La structure délibérative de leur organisation militante peut présenter un certain nombre de failles qui affaiblissent le processus délibératif et la défense ou la promotion de la liberté, de l’égalité ou de la justice. En un mot, les activistes peuvent prendre de mauvaises décisions. Dans les délibérations militantes, quelques participantes et participants peuvent aussi être de mauvaise foi, utiliser des politiques contraignantes ou des stratagèmes oratoires ou coercitifs pour imposer leur volonté aux autres activistes. De plus, des inégalités structurelles entre les hommes et les femmes, par exemple, ou entre qui a fait des études universitaires et qui est moins instruit, entre activistes chevronnés et activistes inexpérimentés, peuvent saper la légitimité du processus délibératif participatif ou autonome.

Pour reprendre la formule d’Habermas, un processus militant de prise de décision délibératif n’est pas une « situation idéale de parole » [51] et les théories de politique délibérative doivent plutôt être vues, une fois de plus, comme les idéaux régulateurs préférés des activistes. La légitimité doit donc être vue non pas comme une équation binaire (légitime ou illégitime) mais plutôt comme une échelle de grandeur (plus ou moins légitime). Aucune organisation politique, aucun individu ou aucun acteur politique n’est parfait ni tout à fait légitime, et les quatre types de régimes délibératifs sont tous sujets à des problèmes et à de grandes tensions. Dresser de tels portraits des activistes délibératifs, aussi imparfaits soient-ils, montre néanmoins l’aptitude politique des gens « ordinaires » et sans statut privilégié, non seulement de décider, par la délibération, d’entreprendre des actions conflictuelles, mais aussi, ce qui est encore mieux, de se doter d’une structure délibérative.

Conclusion : une réflexion sur les actions directes « violentes » et la politique délibérative

J’ai essayé de montrer que le modèle de politique délibérative proposé par des philosophes comme Habermas peut être utilisé pour évaluer la légitimité des actions directes des mouvements sociaux (bien que je ne prétende pas que leur légitimité doive être uniquement déterminée en fonction de leur valeur potentielle rattachée à la délibération). J’ai proposé qu’une analyse politique normative plus complète pourrait prendre en considération le fait que les politiques délibératives peuvent se conformer à quatre modèles différents : élitiste, associatif, participatif et autonomiste. J’ai essayé de montrer, en fonction des trois derniers modèles, que la décision d’avoir recours à l’action directe et, par conséquent, que l’action directe elle-même, peut être considérée comme étant plus légitime si le processus de prise de décision utilisé est structuré selon les principes de la politique délibérative. On doit donc tenir compte de la forme et des conséquences de l’action directe, mais aussi et surtout du mode d’organisation et de prise de décision des activistes, si l’on veut réaliser une évaluation complète de la légitimité de l’action directe. Je crois que cette méthodologie peut servir à préciser la théorie de la politique délibérative. De fait, cette dernière serait plus cohérente si elle osait prendre en compte tant le processus de prise de décision des institutions officielles que celui de leurs opposants dans l’évaluation de la légitimité des politiques mises en place.

Cependant, le mouvement altermondialiste a été régulièrement fustigé parce qu’il était, disait-on, « violent ». Il est vrai qu’un certain nombre d’actions peuvent être qualifiées de violentes : faucher les OGM, occuper illégalement des terres, briser les vitrines des magasins de corporations multinationales telles que McDonald’s, Nike ou Gap, renverser les barrières de sécurité lors de sommets officiels et jeter des pierres aux policiers. Ces actions peuvent-elles être considérées légitimes par la théorie générale normative de la politique délibérative, ou sont-elles nécessairement exclues de ce cadre d’analyse théorique ? Je ne peux pas traiter ici en détail de cette question difficile (cela pourrait faire l’objet d’un autre article). Par contre, je trouve surprenant que les observateurs qui parlent des manifestantes et des manifestants, et en particulier de leur utilisation de la force non létale, utilisent en général le même langage que le système judiciaire, voire celui des forces policières, et se mettent du côté de l’État et des institutions officielles contre les citoyens ordinaires. On dirait que même les philosophes politiques penchent vers une compréhension plus élitiste de la politique délibérative, comme si contrevenir à la loi (illégalité) était synonyme de non-respect des normes philosophiques (illégitimité).

Habermas affirme, par exemple, que « la sphère publique tente d’évacuer la violence » [52]. Il est vrai que dans la tradition délibérative libérale, les affrontements violents sont généralement considérés comme étant illégaux, car la violence et la délibération sont vues comme deux processus de nature distincte. En d’autres termes, celles et ceux qui utilisent la violence politique s’excluraient de la communauté délibérative. Certes, les activistes qui utilisent la force avec l’intention de tuer (actions terroristes et révolutionnaires) agissent pour exclure définitivement du processus délibératif les personnes qu’on cherche à éliminer, et il est plus difficile de considérer que de tels gestes puissent être légitimes selon les principes de la politique délibérative (quoiqu’ils puissent être légitimes selon d’autres principes). Cependant, le mouvement altermondialiste n’a encore jamais entrepris d’actions qui auraient conduit à la mort d’un de ses opposants, alors que plusieurs membres du mouvement sont morts (un manifestant abattu par un policier italien à Gênes en 2001 ; le matraquage policier a provoqué la mort d’un passant à Londres en 2009 ; et plusieurs dizaines d’autres activistes tués au cours de différentes manifestations dans le monde). D’un autre côté, un manifestant ou une manifestante peut se suicider en faisant la grève de la faim ou en s’immolant, par exemple, pour attirer l’attention sur des revendications politiques dans l’espoir d’influencer le processus délibératif officiel, comme ce fut le cas pour Lee Kyung-hae, au mois de septembre 2003, durant les manifestations contre l’OMC à Cancun. Cet ancien Président de la Fédération des fermiers et des pêcheurs de la Corée du Sud, lui-même un ex-fermier qui a perdu sa terre au début des années 1990 à cause de la libéralisation du marché et du système de la dette, est monté sur une barrière de sécurité brandissant une pancarte qui proclamait « L’OMC tue les fermiers », et s’est transpercé le coeur avec un couteau.

De façon plus générale, on doit encore prendre en considération le processus que les activistes utilisent pour décider d’avoir recours à des actions « violentes » (renverser une barrière, fracasser une vitrine, etc.) pour évaluer la légitimité de ce genre d’action en fonction des normes de la politique délibérative. Les actions de protestation violentes et non violentes devraient être considérées plus légitimes si (1) la décision d’avoir recours à la force ou non est prise après délibération (2) par des participantes et des participants libres et égaux et que (3) l’usage de la force ou la non-violence est vu comme un moyen efficace de défendre ou de favoriser l’égalité, la liberté, la justice et de corriger les failles du processus délibératif général. En ce qui concerne ce dernier aspect de l’efficacité de l’action, un manifestant qui a participé à plusieurs Black Blocs en Amérique du Nord fait remarquer :

[t]ous les gens que je connais qui ont fait partie des Black Blocs sont des militants et bien souvent des militants chevronnés. D’une certaine façon, ils ne se font plus d’illusion puisqu’ils en sont arrivés à la conclusion que les moyens pacifiques ne sont pas efficaces et qu’au bout du compte ils servent les gens au pouvoir. Par conséquent, les militants décident d’avoir recours à la violence pour ne plus être des victimes [53].

Ainsi, l’usage de la force est seulement l’une des nombreuses tactiques de l’arsenal politique des activistes.

D’un autre côté, on peut prétendre que même l’usage d’une force, bien que minime, empêche les activistes d’être pris au sérieux dans les délibérations publiques, puisque les médias attirent constamment l’attention, la plupart du temps en des termes désobligeants et négatifs, sur l’image spectaculaire de la violence. Mais des études empiriques effectuées par des spécialistes en communication ont montré que l’usage de la force constitue un moyen efficace pour les activistes d’attirer l’attention des médias et de s’instituer comme acteur public collectif, alors que les médias ne s’intéressent pas vraiment aux manifestations non violentes [54]. Même Fabien Lefrançois, un activiste non violent d’Agir Ici (un groupe français de solidarité avec le tiers monde), reconnaît que dans le climat des manifestations altermondialistes, les actions violentes ont une valeur délibérative, car elles aident les activistes non violents comme lui à « engager des négociations, susciter des débats et, finalement à être entendus » [55]. Par ailleurs, la plupart des activistes connaissent les problèmes et les dilemmes auxquels ils font face et ils ont les compétences politiques pour délibérer entre eux et choisir la meilleure action directe possible pour se faire entendre selon les circonstances. Les activités du mouvement altermondialiste mènent donc à penser que la dichotomie opposant la violence à la non-violence n’est pas le seul cadre dans lequel il faut juger de la légitimité de la désobéissance civile et des actions de contestation. Dans le cadre normatif de la théorie de la délibération politique, il semble plus profitable de se concentrer sur le caractère délibératif du processus par lequel les manifestantes et les manifestants décident que le recours à une action en particulier est justifié et approprié, qu’elle soit violente ou non.

Parties annexes