Hors-dossier

Le dégoût de l’archive : le Rapport du comité interministériel sur les archives judiciaires de 1989 et le patrimoine documentaire du Québec

  • Thierry Nootens

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  • Thierry Nootens
    UQTR et CIEQ

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Couverture de L’enseignement de l’histoire au premier cycle universitaire, Volume 29, numéro 1, automne 2020, p. 7-247, Bulletin d'histoire politique

La plupart de mes recherches en histoire du droit et de la justice concernent l’époque de la transition au capitalisme industriel, transition allant du milieu du XIXe siècle aux années 1920. Mes principaux terrains d’enquête sont l’histoire des tribunaux civils (Cour supérieure et Cour de circuit), des femmes, de la famille, de l’argent et du monde des affaires. Durant ces décennies, les familles doivent composer avec des défis de taille : bouleversements du monde du travail (prolétarisation, diffusion du salariat), processus de migration, adaptation à la vie en ville et à ses dangers (notamment démographiques), pour ne nommer que ceux-là. Certains ménages et certaines lignées réussissent à profiter des nouvelles opportunités offertes par les transformations économiques de ce temps ; d’autres, au contraire, expérimentent une précarité permanente ou une mobilité sociale descendante. Et en cette époque d’avant l’État-providence, le droit et les tribunaux constituent des outils fort importants — sinon les plus importants — de régulation sociale, c’est-à-dire qu’il incombe à ces institutions de répondre aux conflits, accidents et vulnérabilités sociales de toutes sortes, aux côtés de l’entraide fournie par le réseau familial et de la charité des communautés religieuses. Je me réjouis fort que mon parcours académique m’ait conduit à me pencher précisément sur cette période. C’est que bon nombre de mes travaux ne pourront jamais être prolongés après 1920, en raison de l’élagage massif des archives judiciaires ayant suivi le Rapport du comité interministériel sur les archives judiciaires de 1989. Ce comité avait été mis sur pied pour répondre à des problèmes substantiels, en l’occurrence l’accumulation impressionnante et surtout désordonnée de documents produits par les tribunaux. Je me propose de revisiter l’argumentaire déployé et les choix effectués par ce même comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ). À mon sens, la décision de procéder à une destruction aléatoire et considérable au sein de certaines séries du XXe siècle — parmi les dossiers de première instance, au premier chef — fut très lourde de conséquences pour le patrimoine historique et mémoriel de la province de Québec. Cette décision a été étayée de manière bancale ; les erreurs et les approximations archivistiques, documentaires et historiques ont pesé lourd dans ce processus. Plusieurs vies ne suffiraient pas pour épuiser toutes les possibilités offertes par les archives judiciaires civiles, qui sont ma spécialité. Il paraît même difficile de donner une mesure un tant soit peu précise de la richesse de ce qui a été détruit. Ce faisant, je n’aborderai pas le cas des archives criminelles. Un grand spécialiste comme Donald Fyson serait un choix tout indiqué pour rendre compte des impacts des décisions du CIAJ en ce domaine. Outre le rapport du comité interministériel et ses annexes, j’ai mis à contribution les quelques articles portant sur ses recommandations. J’ai également tenu compte de l’ensemble des travaux publiés par des historiennes et historiens ayant exploité les archives judiciaires civiles du Québec. Remarquons, d’emblée, que le rapport du CIAJ n’a pas suscité beaucoup d’échos à l’époque de sa publication, du moins sous forme d’études publiées. Sauf erreur de ma part, seuls Jean-Marie Fecteau, Evelyn Kolish et Jean-Claude Robert — ce dernier étant membre du comité — ont pris la plume. De plus, je n’ai retracé qu’un seul article qui aille au-delà d’une réflexion sur les recommandations du CIAJ pour aborder en sus leur mise en oeuvre archivistique. Cet article remonte à près de 24 ans. Pour les années récentes, c’est le désert. Cette rareté de publications proprement réflexives interroge. A-t-on bien pris la mesure, au tournant des années 1990, de ce qui était proposé ? L’année 1989 nous …

Parties annexes