La gestation pour autrui au regard de l’éthique et du droit

Résumé

Dans un marché mondial de procréation fort évolutif, la GPA en tant que forme de maternité de substitution, se pratique aujourd’hui de plus en plus et suscite de nombreuses problématiques éthiques en termes de respect de la dignité des femmes, d’indisponibilité de son corps, de prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant à naitre et d’établissement de sa filiation. Face à de tels questionnements éthiques, la réponse juridique en droit international fut timide alors que celle des États fût foncièrement disparate variant entre des régimes d’interdiction ou d’encadrement légal de cette pratique et d’autres qui la tolèrent, mais ne la réglementent pas. Cet article propose d’analyser les différents enjeux éthiques que soulève la GPA, avant de s’arrêter sur les divers courants juridiques interdisant ou autorisant totalement ou partiellement cette pratique, tout en étudiant le traitement juridique réservé par le droit international à cette question.

Mots-clés :

• gestation pour autrui,
• mère porteuse,
• enfant à naître,
• marchandisation du corps,
• éthique,
• droit international,
• législations nationales

Abstract

In an evolving global market of procreation, surrogacy is increasingly practiced and raises many ethical issues in terms of respect of the dignity of women, their bodily integrity and the consideration of the best interests and kinship of the unborn child. Faced with such ethical questions, the legal response in international law was tepid, while that of the States was fundamentally disparate, varying between systems of prohibition or legal framing of this practice and others that tolerate surrogacy but do not regulate it. This article seeks to analyze the different ethical issues raised by surrogacy, then focuses on the various legal trends prohibiting or totally or partially authorizing this practice, and studying the legal treatment reserved by international law to this question.

Keywords:

• gestational surrogacy,
• surrogate mother,
• prospective child,
• commodification of the body,
• ethics,
• international law,
• national legislation