Les Cahiers de droit

Volume 2, numéro 2, avril 1956

Sommaire (11 articles)

  1. Les consortiums d'actionnaires et la protection des minorités dans les sociétés anonymes
  2. Optique légale des cours d'eau
  3. La capacité des mineurs
  4. La nullité des contrats
  5. Origine historique et évolution du principe de la liberté de tester du Code civil
  6. La convention collective selon la Loi des Syndicats professionnels et la Loi de la Convention collective (c. 162 et 163, S.R.Q. 1941)
  7. Sur le privilège du copartageant
  8. Le défaut d'aviser du transport d'un véhicule automobile et ses conséquences à l'égard du cédant (Article 11, Loi des véhicules automobiles, chapitre 142, S.R.Q.)
  9. La bonne foi et l'acquisition des fruits produits par la chose
  10. Ouvrage de Me M.-L. Beaulieu sur les Rapports collectifs du travail
  11. Revue des Arrêts de la jurisprudence