Les Cahiers de droit Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 2, numéro 2, avril 1956

Sommaire (11 articles)

    • PDF
    Les consortiums d'actionnaires et la protection des minorités dans les sociétés anonymes

    Marie-Louis Beaulieu

    p. 73–78

    Notice

    • PDF
    Optique légale des cours d'eau

    Raymond-M. Boulet

    p. 79–87

    Notice

    • PDF
    La capacité des mineurs

    Jacques Delisle

    p. 88–103

    Notice

    • PDF
    La nullité des contrats

    Mandoza Côté

    p. 104–119

    Notice

    • PDF
    Origine historique et évolution du principe de la liberté de tester du Code civil

    Jean-Claude Plourde

    p. 120–136

    Notice

    • PDF
    La convention collective selon la Loi des Syndicats professionnels et la Loi de la Convention collective (c. 162 et 163, S.R.Q. 1941)

    Pierre-F. Côté

    p. 137–143

    Notice

    • PDF
    Sur le privilège du copartageant

    Raymond Deraspe

    p. 144–146

    Notice

    • PDF
    Le défaut d'aviser du transport d'un véhicule automobile et ses conséquences à l'égard du cédant (Article 11, Loi des véhicules automobiles, chapitre 142, S.R.Q.)

    Robert Lesage

    p. 147–157

    Notice

    • PDF
    La bonne foi et l'acquisition des fruits produits par la chose

    Camille-L. Bergeron

    p. 158–167

    Notice

    • PDF
    Ouvrage de Me M.-L. Beaulieu sur les Rapports collectifs du travail

    Marie-Louis Tardif

    p. 168–169

    Notice

    • PDF
    Revue des Arrêts de la jurisprudence

    Pierre Lesage

    p. 170–172

    Notice

Anciens numéros de Les Cahiers de droit