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Les Cahiers de droit

Volume 4, numéro 2, avril 1960

Sommaire (5 articles)

  1. De la clause dite "dation en paiement" dans les contrats de prêts hypothécaires

    Thomas-Louis Bergeron

    p. 5–13

    Notice

  2. La légitimation et l'adoption de l'enfant hors du mariage

    Viateur Bergeron

    p. 14–25

    Notice

  3. Le vote cumulatif en droit des compagnies

    Fernand Morin

    p. 26–33

    Notice

  4. Tutelle et curatelle

    Maurice Taschereau

    p. 34–50

    Notice

  5. La mise en oeuvre de l'intérêt de famille par les règles du Code civil relatives aux "pouvoirs''

    André Desgagné

    p. 51–61

    Notice

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