La Cour Suprême du Canada et les droits sous-marins

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Jules Brière
Professeur de Droit constitutionnel à la faculté de Droit de l'Université Laval

Diffusion numérique : 28 juin 2011

URI: https://id.erudit.org/iderudit/1004518ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI: https://doi.org/10.7202/1004518ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit

Volume 9, numéro 3, septembre 1968, p. 735–776

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