Chronique de législation

Loi concernant le Conseil législatif[Notice]

Jules Brière

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Jules Brière
Professeur à la faculté de Droit, Université Laval

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Diffusion numérique : 28 juin 2011

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DOI: https://doi.org/10.7202/1004598ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit

Volume 10, numéro 2, 1969, p. 370–375

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