Notes

La portée de l'article 453a du Code municipal quant à l'entretien des trottoirs l'hiver[Notice]

  • Jean Houde,
  • Patrick Kenniff et
  • Jeanne Leclerc

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  • Jean Houde
    Licencié en droit

  • Patrick Kenniff
    Licencié en droit

  • Jeanne Leclerc
    Licenciée en droit