Les Cahiers de droit

Volume 11, numéro 2, 1970

Sommaire (23 articles)

  1. La responsabilité de l'administration canadienne et québécoise

Notes

  1. Le régime juridique des avis en Droit scolaire
  2. Law and the Social Environment
  3. Du soi-disant « contrat de travail »

Chronique de législation

  1. Loi concernant les régimes matrimoniaux
  2. Incidences du Bill 10 sur le droit des donations
  3. La Loi concernant les jugements déclaratifs de décès
  4. Les communautés urbaines

Jugements récents

  1. Index
  2. Cour suprême du Canada
  3. Cour d'appel du Québec

Jugements inédits

  1. Condition résolutoire
  2. Droit international privé
  3. Responsabilité

Chronique de jurisprudence

  1. Cautionnement - prescription
  2. Lien de préposition - Solidarité - Prescription

Chronique bibliographique

  1. Bibliographie des relations du travail au Canada (1940-1967), par Louis-Marie TREMBLAY, avec la collaboration de Francine PANET-RAYMOND, Montréal, Les Presses de l'Université de Montréal, 1969, 242 pp.
  2. Droit administratif canadien et québécois, sous la direction de Raoul-P. BARBE, Editions de l'Université d'Ottawa, Canada, 1969, 684 pp.
  3. « La loi du notariat, la copropriété, le bail emphytéotique, le testament fiduciaire, l'impôt sur les dons et les successions », La Chambre des Notaires de la province de Québec. Cours de perfectionnement tenus à l'Université de Montréal les 25 et 26 avril 1969 (polycopié, 131 pages).
  4. Le droit d'auteur, une nouvelle forme de propriété, par Pierre RECHT, Paris, L.G.D.J., 1969, 338 pp., 47 f.f.
  5. L'individu et le droit de la Communauté économique européenne, par Maurice TORELLI, Presses Universitaires de Montréal, 1970, 396 pp.
  1. Liste des livres reçus
  2. Liste des revues reçues

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