Notes

Le régime juridique des avis en Droit scolaire

Patrice Garant

…plus d’informations

Patrice Garant
Professeur à la faculté de Droit de l’Université Laval

Diffusion numérique : 29 juin 2011

URI: https://id.erudit.org/iderudit/1004812ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI: https://doi.org/10.7202/1004812ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Une note de la revue Les Cahiers de droit

Volume 11, numéro 2, 1970, p. 272–278

Tous droits réservés © Université Laval, 1970

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger