Les Cahiers de droit

Volume 11, numéro 3, 1970

Sommaire (26 articles)

  1. Mot du directeur
  2. L'ordre et la protection du public: À qui revient la responsabilité pour les dommages causés par des émeutiers?
  3. Age, Delinquent Responsibility and Moral Judgment
  4. Municipal Liability for Police Torts in the Province of Quebec

Note

  1. Divorce and Mental Cruelty

Chronique de législation

  1. Loi concernant l'Industrie de la Construction
  2. Innovation dans le droit parlementaire
  3. L'assurance-maladie
  4. Loi concernant la copropriété des immeubles

Jugements inédits

  1. Consentement
  2. Droit municipal. Responsabilité
  3. Droit municipal. Procédure

Chronique de jurisprudence

  1. Stipulation pour autrui — Délégation — Obligation in solidum
  2. Solidarité — Obligation in solidum
  3. Privilège de l'ingénieur

Chronique bibliographique

  1. Aspects of Comparative Commercial Law: Sales, Consumer Credit and Secured Transactions, Papers presented at a Conference held at McGill University on September 3-5, 1968, Edited by J. Ziegel et W. Foster, Institute of Foreign and Comparative Law, McGill University, Oceana Publications Inc., N.Y., 1969, 472 pp., $19.00.
  2. Casebook on Company Law, par R. S. SIM, 2nd Ed., Butterworth, 1968, London.
  3. Grands services publics et entreprises nationales, par J.-M. AUBY et R. DUCOS-ADER, (1969) Thémis, Droit, P.U.F., tome I.
  4. La copropriété, la vente en bloc, le Bill 10: Société d'acquêts; le Bill 8: Donations et divorce; Réformes fiscales: Rapport Benson, La Chambre des Notaires de la province de Québec, Cours de perfectionnement tenus à l'Université de Montréal les 10 et 11 avril 1970 (polycopié, 217 pages).
  5. La formation des institutions parlementaires québécoises, 1791-1838, par Henri BRUN, Les Presses de l'Université Laval, Droit, Science politique, Québec, 1970, 281 pp., $10.00.
  6. La pollution des eaux et ses problèmes juridiques, par Michel DESPAX, Paris, Librairies techniques, Librairie de la Cour de cassation, 1968, pp. IV, 213.
  7. Le Droit dans la vie familiale, Livre du Centenaire du Code civil (I), 302 pp.; Le Droit dans la vie économico-sociale, Livre du Centenaire du Code civil (II), 276 pp., textes préparés par Jacques BOUCHER et André MOREL, Les Presses de l'Université de Montréal, 1970.
  8. L'élaboration du droit disciplinaire de la fonction publique, par M. Francis DELPÉRÉE, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1969, « Bibliothèque de droit public », tome 85, 256 pages.
  9. Les majorités de reflux à la Chambre des députés, de 1918 à 1958, par Xavier DELCROS, Presses universitaires de France, 1970, 144 pp.
  1. Liste des livres reçus
  2. Liste des revues reçues

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