Les Cahiers de droit

Volume 11, numéro 4, 1970

Sommaire (25 articles)

  1. Mot du directeur
  2. La documentation juridique: ses références et abréviations
  3. Le professeur de droit en 1968-1969

Note

  1. Projet de loi concernant les jeunes délinquants: Bill C-192

Chronique de législation

  1. La première session de la 29e législature
  2. Disparition de l'article 80

Jugements inédits

  1. Droit municipal
  2. Consentement
  3. Code de la route

Chronique de jurisprudence

  1. Droit administratif
  2. Droit scolaire. Droit du travail
  3. Inexécution des contrats. Mise en demeure
  4. Lésion des mineurs. Nullité relative
  5. Droit judiciaire. Droit constitutionnel

Chronique bibliographique

  1. Le droit économique, par Alex JACQUEMIN et Guy SCHRANS, coll. « Que sais-je? », Presses Universitaires de France, 1970, 126 pp.
  2. Credit Reporting and Privacy, par John M. SHARP, Butterworths, Toronto, 1970, 124 pp.
  3. Traité élémentaire de droit civil, Les Obligations, par Jean-Louis BAUDOUIN, Les Presses de l'Université de Montréal, 1970, 431 pp.
  4. Inexécution et résolution en droit anglais, par Bernard GILSON, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1969, III, 251 pp.
  5. Les tribunaux administratifs et la constitution, par Gilles PÉPIN, Montréal, P.U.M., 422 pp.
  6. Rapports belges au VIIIe Congrès international de droit comparé, publié avec le concours de l'Institut belge de droit comparé, Centre interuniversitaire de droit comparé, Bruxelles, 1970, 850 pp.
  7. École et société au Québec, Éléments d'une sociologie de l'éducation, Textes choisis et présentés par Pierre W. BÉLANGER et Guy ROCHER, Editions HMH Ltée, Montréal, 1970, 141 pages.
  8. The Institute of Air and Space Law, A Brief History and Bibliography, 1951-70, Montréal, 1970, 32 pp.
  1. Liste des livres reçus
  2. Liste des revues reçues
  3. Index du volume 11