Note

L'ambiguïté des « small claims courts » et ses effets sur leur adaptation québécoise

Alain Prujiner

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Alain Prujiner
Professeur adjoint, faculté de Droit, Université Laval

Diffusion numérique : 29 juin 2011

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DOI: https://doi.org/10.7202/1004905ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Une note de la revue Les Cahiers de droit

Volume 12, numéro 1, 1971, p. 175–186

Tous droits réservés © Université Laval, 1971

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