Les Cahiers de droit

Volume 12, numéro 2, 1971

Sommaire (11 articles)

  1. Le procureur de la poursuite criminelle: étude sur l'exercice du pouvoir de discrétion
  2. Accès du syndicat accrédité à l'arbitrage des griefs

Notes

  1. Bref historique de l'adoption du monopole de la représentation syndicale au Québec
  2. Remarques sur l'avant-projet de protection de la résidence familiale

Jugements inédits

  1. Responsabilité

Chronique de jurisprudence

  1. Droit civil. Droit du travail

Chronique bibliographique

  1. Les grands corps de l'État, par Pierre ESCOUBE, coll. « Que sais-je? », Paris, Presses Universitaires de France, 1971, p. 126.
  2. La propriété littéraire et artistique, par André FRANÇON, « Que sais-je? », Presses Universitaires de France, Paris, 1970, 128 pp.
  3. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke
  4. Le Droit Anglais des Sociétés Anonymes, André TUNC, Dalloz, Paris, 1971.
  1. Liste des revues reçues