Les Cahiers de droit Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 12, numéro 2, 1971

Sommaire (11 articles)

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    Le procureur de la poursuite criminelle: étude sur l'exercice du pouvoir de discrétion

    Brian A. Grosman

    p. 241–286

    Notice

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    Accès du syndicat accrédité à l'arbitrage des griefs

    Pierre Verge

    p. 287–301

    Notice

Notes

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    Bref historique de l'adoption du monopole de la représentation syndicale au Québec

    Pierre Verge

    p. 303–314

    Notice

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    Remarques sur l'avant-projet de protection de la résidence familiale

    Ernest Caparros

    p. 315–329

    Notice

Jugements inédits

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    Responsabilité

    p. 331–337

    Notice

Chronique de jurisprudence

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    Droit civil. Droit du travail

    M. Tancelin

    p. 339–348

    Notice

Chronique bibliographique

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    Les grands corps de l'État, par Pierre ESCOUBE, coll. « Que sais-je? », Paris, Presses Universitaires de France, 1971, p. 126.

    Marcel Morin

    p. 349–350

    Notice

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    La propriété littéraire et artistique, par André FRANÇON, « Que sais-je? », Presses Universitaires de France, Paris, 1970, 128 pp.

    Lubin Lilkoff

    p. 350–352

    Notice

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    Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

    Marcel Morin

    p. 352–353

    Notice

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    Le Droit Anglais des Sociétés Anonymes, André TUNC, Dalloz, Paris, 1971.

    Nabil N. Antaki

    p. 353–354

    Notice

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    Liste des revues reçues

    p. 355–356

    Notice

Anciens numéros de Les Cahiers de droit