Dommages-intérêts conventionnels ayant pour objet les frais extrajudiciaires[Notice]

Bernard Grenier

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Bernard Grenier
Licencié en droit, Université Laval

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Diffusion numérique : 30 juin 2011

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DOI: https://doi.org/10.7202/1005052ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit

Volume 13, numéro 4, 1972, p. 477–528

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