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Le nouveau règlement permanent de l'Assemblée nationale du Québec[Notice]

Jean-Charles Bonenfant

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Jean-Charles Bonenfant
Professeur, Faculté de Droit, Université Laval

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Diffusion numérique : 12 avril 2005

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Une note de la revue Les Cahiers de droit

Volume 14, numéro 1, 1973, p. 93–110

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