Les Cahiers de droit

Volume 14, numéro 2, 1973

Sommaire (20 articles)

  1. La déclaration initiale du risque dans le droit des assurances de la Province de Québec

Notes

  1. La justice administrative au Québec: prise de conscience et défi
  2. Les petites créances
  3. Le partage des compétences législatives en matière de radio-télécommunication
  4. La publicité trompeuse en droit pénal canadien
  5. Le problème de la date d'entrée en vigueur du nouveau régime lors d'une mutabilité conventionnelle de régime matrimonial
  6. Les droits du conjoint survivant en société d'acquêts

Chronique de jurisprudence

  1. La sanction du dol sur un vice caché
  2. Privilège de fournisseur de matériaux : moment de la naissance d'un tel privilège
  3. La déclaration canadienne des droits : une interprétation nouvelle?
  1. Chronique de la Faculté

Chronique bibliographique

  1. La fonction publique canadienne et québécoise, par Patrice GARANT avec la collaboration de Marcel MORIN, Les Presses de l'Université Laval, Québec, 1973, 463 p.
  2. La documentation juridique, par Ernest CAPARROS et Jean GOULET, Presses de l'Université Laval, Québec, 1973, 182 p., $5.95.
  3. Introduction aux ouvrages de référence en droit, choix d'ouvrages de la collection de la Bibliothèque de l'Université Laval, par Édouard CASAUBON et André SINCLAIR, Guides Bibliographiques, 8, Bibliothèque de l'Université Laval, 1973, 167 p., $4.00.
  4. Décisions du juge des mines du Québec 1967-1972, par Jean-Paul Lacasse, avocat, Minebec, Sainte-Foy, Québec 1973.
  5. Le droit anglo-américain de la responsabilité civile, par Pierre GRÉGOIRE, Bruxelles, 1971, 358 p.
  6. La responsabilité civile, par Philippe LE TOURNEAU, Dalloz, 1972, 600 p.
  7. La séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française, Michel TROPER, préface de Charles EISENMANN, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1973, 251 p.
  1. Revues reçues
  2. Livres reçus