Les Cahiers de droit

Volume 14, numéro 3, 1973

Sommaire (16 articles)

  1. La séparation des pouvoirs, la suprématie législative et l'intimité de l'exécutif
  2. L'évolution du droit successoral en France et au Québec
  3. La machine et le droit et la machine du droit
  4. La protection du consommateur dans l'exécution des contrats en droit québécois

Jugements inédits

  1. Vente

Chronique de jurisprudence

  1. La danseuse nue et les articles 163 et 170 du Code criminel
  2. La décision dans Lavell ou les bonds de la Cour suprême
  3. Du recours des locataires privés d'électricité par suite d'une coupure du courant par l'Hydro-Québec
  4. Une nouvelle exception en matière d'incapacité du mineur dans les effets de commerce?
  5. Hypothèque. Cession de priorité. Exercice d'une clause de résolution de la vente par le vendeur

Chronique bibliographique

  1. Commentaires du Code de procédure civile, avec tableaux synoptiques et formules, tome premier (articles 1 à 457), par Jacques J. ANCTIL, Revue de Droit de Sherbrooke, 1973, 398 pp.
  2. Digest of the Civil Laws, par L. MOREAU LISLET, Claitor's Publishing Division,·1971, 535 pp.
  3. Précis de droit québécois, par Henri KÉLADA, Centre Éducatif et Culturel Inc., 1973, 396 pp.
  4. The Practice and Procedure of the National, Industrial Relations Court, par Roger W. RIDEOUT, London, Sweet and Maxwell, 1973, 94 pp.
  1. Revues reçues
  2. Livres reçus