Les Cahiers de droit Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 14, numéro 4, 1973

Sommaire (23 articles)

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    La conférence préparatoire à l'instruction

    AJUCIQ

    p. 579–623

    Notice

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    Valeur et efficacité des divorces en droit international privé québécois

    Jeffrey A. Talpis

    p. 625–676

    Notice

Notes

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    Quelques notes sur le concept d'abandon en matière de divorce

    Michèle Rivet

    p. 677–685

    Notice

Chronique de jurisprudence

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    La promesse d'achat immobilière. Distinction entre les arrhes et l'acompte. Preuve du mandat

    Thérèse R. Houle

    p. 687–690

    Notice

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    Les conséquences juridiques de l'erreur manifeste d'appréciation dans l'engagement d'un constable municipal

    Denis Lemieux

    p. 691–692

    Notice

    • PDF
    L'ordonnance de suspension d'une injonction interlocutoire par la Cour d'appel

    Alain Prujiner

    p. 693–696

    Notice

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    Chronique de la Faculté

    p. 697–698

    Notice

Jugements inédits

    • PDF
    Responsabilité

    p. 699–702

    Notice

Chronique bibliographique

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    Traité élémentaire de droit civil. La responsabilité civile délictuelle, par Jean-Louis BAUDOUIN, Montréal, P.U.M., 1973, 471 pp. et tables.

    P.-G. Jobin

    p. 703

    Notice

    • PDF
    International Legal Aspects of Federalism, par Ivan BERNIER, London, Longman, 1973, 308pp.

    J.-M. Arbour

    p. 704–707

    Notice

    • PDF
    Judicial review of administrative action, par S. A. DE SMITH, 3e éd., Londres, Stevens and Sons Ltd., 1973, 549 pp.

    Denis Lemieux

    p. 707–708

    Notice

    • PDF
    Relations industrielles: acteurs, auteurs, faits, tendances, par Dimitri WEISS, Paris, Éditions Sirey, collection Administration des entreprises, 1973, 334 pp.

    H. Moreau

    p. 708

    Notice

    • PDF
    Revues reçues

    p. 709–710

    Notice

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    Livres reçus

    p. 710

    Notice

Index du volume 14

    • PDF
    Liste alphabétique des titres

    p. 713–714

    Notice

    • PDF
    Index alphabétique des auteurs

    p. 715–716

    Notice

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    Index de la chronique de législation

    p. 717

    Notice

    • PDF
    Index des jugement inédits

    p. 717

    Notice

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    Index de la chronique de jurisprudence. Liste des arrêts

    p. 717–718

    Notice

    • PDF
    Index de la chronique de jurisprudence. Liste des titres

    p. 718

    Notice

    • PDF
    Index de la chronique bibliographique. Index alphabétique des auteurs des ouvrages

    p. 719

    Notice

    • PDF
    Index de la chronique bibliographique. Liste des titres

    p. 719–720

    Notice

    • PDF
    Index alphabétique des sujets

    p. 720–725

    Notice

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