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Les Cahiers de droit

Volume 14, numéro 4, 1973

Sommaire (23 articles)

  1. La conférence préparatoire à l'instruction

    AJUCIQ

    p. 579–623

    Notice

  2. Valeur et efficacité des divorces en droit international privé québécois

    Jeffrey A. Talpis

    p. 625–676

    Notice

Notes

  1. Quelques notes sur le concept d'abandon en matière de divorce

    Michèle Rivet

    p. 677–685

    Notice

Chronique de jurisprudence

  1. La promesse d'achat immobilière. Distinction entre les arrhes et l'acompte. Preuve du mandat

    Thérèse R. Houle

    p. 687–690

    Notice

  2. Les conséquences juridiques de l'erreur manifeste d'appréciation dans l'engagement d'un constable municipal

    Denis Lemieux

    p. 691–692

    Notice

  3. L'ordonnance de suspension d'une injonction interlocutoire par la Cour d'appel

    Alain Prujiner

    p. 693–696

    Notice

  1. Chronique de la Faculté

    p. 697–698

    Notice

Jugements inédits

  1. Responsabilité

    p. 699–702

    Notice

Chronique bibliographique

  1. Traité élémentaire de droit civil. La responsabilité civile délictuelle, par Jean-Louis BAUDOUIN, Montréal, P.U.M., 1973, 471 pp. et tables.

    P.-G. Jobin

    p. 703

    Notice

  2. International Legal Aspects of Federalism, par Ivan BERNIER, London, Longman, 1973, 308pp.

    J.-M. Arbour

    p. 704–707

    Notice

  3. Judicial review of administrative action, par S. A. DE SMITH, 3e éd., Londres, Stevens and Sons Ltd., 1973, 549 pp.

    Denis Lemieux

    p. 707–708

    Notice

  4. Relations industrielles: acteurs, auteurs, faits, tendances, par Dimitri WEISS, Paris, Éditions Sirey, collection Administration des entreprises, 1973, 334 pp.

    H. Moreau

    p. 708

    Notice

  1. Revues reçues

    p. 709–710

    Notice

  2. Livres reçus

    p. 710

    Notice

Index du volume 14

  1. Liste alphabétique des titres

    p. 713–714

    Notice

  2. Index alphabétique des auteurs

    p. 715–716

    Notice

  3. Index de la chronique de législation

    p. 717

    Notice

  4. Index des jugement inédits

    p. 717

    Notice

  5. Index de la chronique de jurisprudence. Liste des arrêts

    p. 717–718

    Notice

  6. Index de la chronique de jurisprudence. Liste des titres

    p. 718

    Notice

  7. Index de la chronique bibliographique. Index alphabétique des auteurs des ouvrages

    p. 719

    Notice

  8. Index de la chronique bibliographique. Liste des titres

    p. 719–720

    Notice

  9. Index alphabétique des sujets

    p. 720–725

    Notice

Anciens numéros de Les Cahiers de droit