Les Cahiers de droit

Volume 14, numéro 4, 1973

Sommaire (23 articles)

  1. La conférence préparatoire à l'instruction
  2. Valeur et efficacité des divorces en droit international privé québécois

Notes

  1. Quelques notes sur le concept d'abandon en matière de divorce

Chronique de jurisprudence

  1. La promesse d'achat immobilière. Distinction entre les arrhes et l'acompte. Preuve du mandat
  2. Les conséquences juridiques de l'erreur manifeste d'appréciation dans l'engagement d'un constable municipal
  3. L'ordonnance de suspension d'une injonction interlocutoire par la Cour d'appel
  1. Chronique de la Faculté

Jugements inédits

  1. Responsabilité

Chronique bibliographique

  1. Traité élémentaire de droit civil. La responsabilité civile délictuelle, par Jean-Louis BAUDOUIN, Montréal, P.U.M., 1973, 471 pp. et tables.
  2. International Legal Aspects of Federalism, par Ivan BERNIER, London, Longman, 1973, 308pp.
  3. Judicial review of administrative action, par S. A. DE SMITH, 3e éd., Londres, Stevens and Sons Ltd., 1973, 549 pp.
  4. Relations industrielles: acteurs, auteurs, faits, tendances, par Dimitri WEISS, Paris, Éditions Sirey, collection Administration des entreprises, 1973, 334 pp.
  1. Revues reçues
  2. Livres reçus

Index du volume 14

  1. Liste alphabétique des titres
  2. Index alphabétique des auteurs
  3. Index de la chronique de législation
  4. Index des jugement inédits
  5. Index de la chronique de jurisprudence. Liste des arrêts
  6. Index de la chronique de jurisprudence. Liste des titres
  7. Index de la chronique bibliographique. Index alphabétique des auteurs des ouvrages
  8. Index de la chronique bibliographique. Liste des titres
  9. Index alphabétique des sujets

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