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Les Cahiers de droit Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 15, numéro 1, 1974

Sommaire (13 articles)

    • PDF
    Le droit québécois de la protection et de la qualité de l'environnement

    Patrick Kenniff et Lorne Giroux

    p. 5–71

    Notice

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    Les commissions parlementaires à Québec

    Claude Harmegnies

    p. 73–146

    Notice

Notes

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    L'arbitrage civil : commentaires et suggestions sur le Rapport de l'Office de revision du Code civil

    Kathleen D. Beausoleil et Denis Ferland

    p. 147–165

    Notice

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    Le « judicial restraint » et le fédéralisme canadien

    Henri Brun

    p. 167–171

    Notice

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    L'inexistence dans le droit commun des contrats

    Pierre-G. Jobin

    p. 173–178

    Notice

Jugements inédits

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    Vente

    p. 179–188

    Notice

Chronique de jurisprudence

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    Le travail de la femme d'un « rancher », une décision renversante de la Cour suprême

    Ernest Caparros

    p. 189–201

    Notice

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    L'article 855 du C.c. et la nullité d'un legs

    Mireille D. Castelli

    p. 203–207

    Notice

Chronique bibliographique

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    The Law of the Sea of the Arctic with special Reference to Canada, par Donat PHARAND, Ottawa, University of Ottawa Press, 1973, 367 pp.

    J.M. Arbour

    p. 209–211

    Notice

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    Le locataire et son nouveau bail, par Henri KÉLADA et Paul-Émile MARCHAND, collection Juridique Aquila, Les Éditions Aquila Limitée, 1974, 88 pp. $2.50.

    J.-C. B.

    p. 211–212

    Notice

    • PDF
    Environment on Trial: A Citizen's Guide to Ontario Environment Law, par David ESTRIN et John SWAIGEN, publié par la Canadian Environmental Law Research Foundation, Toronto, New Press, 1974, $2.95.

    Patrick Kenniff

    p. 212–213

    Notice

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    Revues reçues

    p. 214

    Notice

    • PDF
    Livres reçus

    p. 215

    Notice

Anciens numéros de Les Cahiers de droit