Notes

L'arbitrage civil : commentaires et suggestions sur le Rapport de l'Office de revision du Code civil[Notice]

Kathleen D. Beausoleil et
Denis Ferland

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Kathleen D. Beausoleil
Professeur, Faculté de droit, Université Laval
Denis Ferland
Professeur, Faculté de droit, Université Laval

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Diffusion numérique : 12 avril 2005

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DOI: https://doi.org/10.7202/041807ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Une note de la revue Les Cahiers de droit

Volume 15, numéro 1, 1974, p. 147–165

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