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Chronique de jurisprudence

L'article 855 du C.c. et la nullité d'un legs

  • Mireille D. Castelli

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  • Mireille D. Castelli Docteur en droit, professeur, Faculté de Droit, Université Laval

Diffusion numérique : 12 avril 2005

URI
https://id.erudit.org/iderudit/041812ar
DOI
https://doi.org/10.7202/041812ar

Un article de la revue Les Cahiers de droit 

Volume 15, numéro 1, 1974, p. 203–207

Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 1974

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