L'article 855 du C.c. et la nullité d'un legs

Chronique de jurisprudence

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Mireille D. Castelli
Docteur en droit, professeur, Faculté de Droit, Université Laval

Diffusion numérique : 12 avril 2005

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DOI: https://doi.org/10.7202/041812ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit

Volume 15, numéro 1, 1974, p. 203–207

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