Les Cahiers de droit

Volume 15, numéro 2, 1974 La responsabilité hospitalière

Sommaire (156 articles)

  1. Responsables du projet
  2. Introduction générale

Chapitre 1 – Le statut juridique du centre hospitalier

Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 1: Le centre hospitalier en tant qu’entité autonome

Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 2: Le centre hospitalier en tant qu’entité subordonnée

Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 3: Qualification juridique du centre hospitalier

Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier

Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier – Section 1: Le personnel médical

  1. Introduction
  2. Sous-section 1 - Le statut du personnel médical et son champ de compétence
  3. A - Les médecins
  4. B - Les internes et les résidents
  5. Sous-section 2 - Relations entre le personnel médical et le centre hospitalier face à la responsabilité médicale
  6. A - Les médecins
  7. 1 - Position actuelle de la jurisprudence et critique
  8. a) Première critique
  9. b) Seconde critique
  10. 2 - Impact de la législation récente
  11. a) Des soins médicaux peuvent-ils être inclus dans le contenu du contrat hospitalier ?
  12. b) Éléments qui semblent militer en faveur de l'autonomie du médecin
  13. c) Éléments qui laissent entrevoir une solution extra-contractuelle
  14. i) Nomination des médecins
  15. ii) Renouvellement des nominations
  16. iii) Surveillance en cours d'emploi
  17. B - Les internes et les résidents
  18. 1 - Position actuelle de la jurisprudence et critique
  19. a) Régime contractuel
  20. b) Régime délictuel
  21. 2 - Impact de la législation récente
  22. a) Structures d'encadrement
  23. b) Conséquences de la reconnaissance d'un lien de préposition entre le centre hospitalier et ses médecins
  24. Conclusion

Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier – Section 2: Le personnel infirmier

Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier – Section 3: Les autres professionnels de la santé

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 1: L’accès au centre hospitalier

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 2: Hôtellerie

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 3: Sécurité

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 4: L’obligation d’assurer aux patients les services de santé requis

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 5: Équipement

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 6: Consentement aux soins

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 7: Secret

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 8: Dossier

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 9: Sortie du patient

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