Volume 15, numéro 2, 1974 La responsabilité hospitalière
Sommaire (156 articles)
Chapitre 1 – Le statut juridique du centre hospitalier
Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 1: Le centre hospitalier en tant qu’entité autonome
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Section 1 - Le centre hospitalier en tant qu'entité autonome
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Sous-section 1 - Les catégories de centres hospitaliers et leurs modes constitutifs
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A - Catégories de centres hospitaliers en vertu de la Loi 48
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B - Modes constitutifs
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Sous-section 2 - La nature juridique, les pouvoirs et les fonctions de la corporation hospitalière
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A - Nature juridique
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B - Pouvoirs
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C - Fonctions
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Conclusion
Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 2: Le centre hospitalier en tant qu’entité subordonnée
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Introduction
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Sous-section 1 - La fonction hospitalière et l'intérêt public
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Sous-section 2 - Les contrôles exercés sur la corporation hospitalière
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A - Création et exploitation
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B - Propriété
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C - Nomination des membres du conseil d'administration
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D - Réglementation interne
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E - Gestion
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1 - Organisation des services
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2 - Participation au corps médical
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3 - Rapport annuel d'activités
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F - Pouvoir de dépenser
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1 - Budget
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2 - Contrats en mobilisation
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3 - Contrats en immobilisation
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4 - Rapports financiers périodiques
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Conclusion
Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 3: Qualification juridique du centre hospitalier
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Introduction
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Sous-section 1 - Les établissements hospitaliers
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A - Doctrine québécoise
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B - Jurisprudence de common law
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1 - Nyberg v. Provost Municipal Hospital Board
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2 - Nottingham Area No. 1 Hospital Management Committee v. Owen
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Sous-section 2 - Autres organismes de service public
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A - Principes récents d'interprétation
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B - L'analogie de leur vocation
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1 - Organismes de sécurité sociale
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2 - Organismes d'enseignement
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C - Le degré de leur contrôle
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1 - Contrôles insuffisants
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2 - Contrôles suffisants
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a) propriété
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b) gestion
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c) pouvoir de dépenser
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Sous-section 3 - L'Hydro-Québec et les municipalités québécoises
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A - Droit de propriété
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B - Gestion
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C - Pouvoir de dépenser
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Conclusion
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Conclusion du chapitre I
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Annexe
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Bibliographie du chapitre I
Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier
Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier – Section 1: Le personnel médical
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Introduction
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Sous-section 1 - Le statut du personnel médical et son champ de compétence
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A - Les médecins
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B - Les internes et les résidents
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Sous-section 2 - Relations entre le personnel médical et le centre hospitalier face à la responsabilité médicale
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A - Les médecins
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1 - Position actuelle de la jurisprudence et critique
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a) Première critique
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b) Seconde critique
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2 - Impact de la législation récente
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a) Des soins médicaux peuvent-ils être inclus dans le contenu du contrat hospitalier ?
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b) Éléments qui semblent militer en faveur de l'autonomie du médecin
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c) Éléments qui laissent entrevoir une solution extra-contractuelle
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i) Nomination des médecins
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ii) Renouvellement des nominations
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iii) Surveillance en cours d'emploi
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B - Les internes et les résidents
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1 - Position actuelle de la jurisprudence et critique
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a) Régime contractuel
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b) Régime délictuel
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2 - Impact de la législation récente
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a) Structures d'encadrement
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b) Conséquences de la reconnaissance d'un lien de préposition entre le centre hospitalier et ses médecins
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Conclusion
Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier – Section 2: Le personnel infirmier
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Introduction
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Sous-section 1 - Champ de compétence et statut du personnel Infirmier
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A - Les infirmières
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B - Les auxiliaires de l'infirmière
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Sous-section 2 - Relations entre le personnel infirmier et le centre hospitalier face à la responsabilité médicale
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A - Position actuelle de la jurisprudence et analyse des principes dégagés
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1 - Régime de responsabilité
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2 - Lien de préposition
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3 - Aspects inexplorés du problème
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B - Impact de la législation récente
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1 - Structures d'encadrement
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2 - Conséquences de la reconnaissance d'un lien de préposition entre le centre hospitalier et ses médecins
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Conclusion
Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier – Section 3: Les autres professionnels de la santé
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Introduction
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Sous-section 1 - Champ de compétence et statut des autres professionnels de la santé
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A - Personnel relevant de la direction des services hospitaliers
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B - Personnel relevant non expressément de la direction des services hospitaliers ou relevant de la direction des services professionnels
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Sous-section 2 - Relations entre ce personnel et le centre hospitalier face à un problème de responsabilité
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Conclusion du chapitre II
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Bibliographie du chapitre Il
Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient
Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 1: L’accès au centre hospitalier
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Sous-section 1 - En cas ordinaire
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A - L'admission
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1 - Centre hospitalier de soins de courte durée
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2 - Centre hospitalier de soins prolongés
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B - L'Inscription
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C - L'enregistrement
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Sous-section 2 - En cas d'urgence
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A - L'inscription
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B - L'admission
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Sous-section 3 - L'admission du patient en cure fermée
Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 2: Hôtellerie
Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 3: Sécurité
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Section 3 – Sécurité
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Sous-section 1 - Sécurité hygiénique du patient
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Sous-section 2 - Surveillance contre les accidents
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A - Le patient calme, conscient et ne souffrant d'aucun trouble mental
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B - Le patient agité ou malade mentalement
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C - Accident ne résultant pas du fait du patient
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Sous-section 3 - Obligations connexes
Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 4: L’obligation d’assurer aux patients les services de santé requis
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Section 4 - L'obligation d’assurer aux patients les services de santé requis
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Sous-section 1 - Étendue de l'obligation
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Sous-section 2 - Contenu de l'obligation
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A - Au niveau de l'organisation dans l'administration des services de santé
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B - Au niveau de la fourniture des services de santé
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1 - Soins médicaux
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2 - Soins infirmiers et soins et services para-médicaux
