Sous-section 1 - Les catégories de centres hospitaliers et leurs modes constitutifs

Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 1: Le centre hospitalier en tant qu’entité autonome

Sous-section 1 - Les catégories de centres hospitaliers et leurs modes constitutifs[Notice]

Diffusion numérique : 12 avril 2005

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DOI: https://doi.org/10.7202/041822ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit

Volume 15, numéro 2, 1974, p. 228
La responsabilité hospitalière