L'accès à la plateforme a récemment fait l'objet de perturbations et est désormais partiellement rétabli. Certaines difficultés d'accès pourraient encore être constatées, avec un retour progressif à la normale. Suivez l'évolution du problème.

Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 2: Le centre hospitalier en tant qu’entité subordonnée

B - Propriété

Diffusion numérique : 12 avril 2005

URI
https://id.erudit.org/iderudit/041834ar
DOI
https://doi.org/10.7202/041834ar

Un article de la revue Les Cahiers de droit 

Volume 15, numéro 2, 1974, p. 250–252
La responsabilité hospitalière

Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 1974

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger