Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 3: Qualification juridique du centre hospitalier

C - Pouvoir de dépenser

Diffusion numérique : 12 avril 2005

URI: https://id.erudit.org/iderudit/041867ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI: https://doi.org/10.7202/041867ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit

Volume 15, numéro 2, 1974, p. 292–293
La responsabilité hospitalière

Tous droits réservés © Faculté de droit de l’Université Laval, 1974

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger