a) Des soins médicaux peuvent-ils être inclus dans le contenu du contrat hospitalier ?

Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier – Section 1: Le personnel médical

a) Des soins médicaux peuvent-ils être inclus dans le contenu du contrat hospitalier ?[Notice]

Diffusion numérique : 12 avril 2005

URI: https://id.erudit.org/iderudit/041884ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI: https://doi.org/10.7202/041884ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit

Volume 15, numéro 2, 1974, p. 337–340
La responsabilité hospitalière