Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 3: Sécurité

C - Accident ne résultant pas du fait du patient

Diffusion numérique : 12 avril 2005

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DOI: https://doi.org/10.7202/041938ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit

Volume 15, numéro 2, 1974, p. 447
La responsabilité hospitalière

Tous droits réservés © Faculté de droit de l’Université Laval, 1974

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