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Les Cahiers de droit

Volume 15, numéro 3, 1974

Sommaire (16 articles)

  1. La langue d'étiquetage des produits de consommation: Le pouvoir constitutionnel de légiférer

    Ivan Bernier

    p. 533–567

    Notice

  2. À propos de l'affaire pilote : les compétences provinciales en matière de réglementation du commerce

    Nicole Duplé

    p. 569–612

    Notice

  3. La popularité des différents régimes matrimoniaux depuis la réforme de 1970

    Michèle Rivet

    p. 613–657

    Notice

Notes

  1. L'exécutif et ses documents : orientation récente du droit canadien

    Henri Brun

    p. 659–667

    Notice

  2. Le tribunal de la famille

    AJUCIQ

    p. 669–702

    Notice

  3. La Cour fédérale et le droit à l'audition

    Jacques Saint-Laurent

    p. 703–709

    Notice

Jugements inédits

  1. Responsabilité médicale

    p. 711–718

    Notice

Chronique de jurisprudence

  1. La liberté de presse et la concentration des entreprises

    Nicole L’Heureux

    p. 719–726

    Notice

Chronique bibliographique

  1. Le zonage au Québec: un mort en sursis, par Réjane CHARLES, Montréal, Presses de l'Université de Montréal, 1974, 171 p., $6.00.

    Patrick Kenniff

    p. 727–730

    Notice

  2. Nominalistic Principle, par E. HIRSCHBERG. A legal approach to inflation, deflation, devaluation and revaluation, Bar-llan University, 1971, 138 p.

    J.-C. Bonenfant

    p. 730–731

    Notice

  3. Méthode de recherche en droit québécois et canadien, par Denis LE MAY, Québec, Les Presses de l'Université Laval, 1974, 152 p.

    J.-C. Bonenfant

    p. 731

    Notice

  4. Introduction à la Micro-Économie, par Albert MAES et Paulin DUCHESNE, Précis de la Faculté de Droit de Namur, Bruxelles, Maison Ferdinand Larcier, Société d'études des Morales sociales et juridiques, Namur, 1973, 260 p.

    J.-C. Bonenfant

    p. 731

    Notice

  5. Premier rapport d'activités 1973/74, OFFICE DES PROFESSIONS DU QUÉBEC, Québec, Éditeur officiel du Québec, 1974, 102 p.

    J.-C. Bonenfant

    p. 731–732

    Notice

  6. Problèmes de droit contemporain. Mélanges Louis Baudouin, Adrian POPOVICI, éd., Montréal, P.U.M., 1974, 529 p.

    Pierre-G. Jobin

    p. 732

    Notice

  1. Revues reçues

    p. 733

    Notice

  2. Livres reçus

    p. 734

    Notice

Anciens numéros de Les Cahiers de droit