Chronique de jurisprudence

Le Dr Morgentaler devant la Cour d'appel[Notice]

  • Michèle Rivet

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  • Michèle Rivet
    Avocat, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval

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Diffusion numérique : 12 avril 2005

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DOI
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Un article de la revue Les Cahiers de droit 

Volume 15, numéro 4, 1974, p. 889–896

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