Les Cahiers de droit

Volume 16, numéro 2, 1975 L’habitation et son milieu

Sommaire (12 articles)

L’habitation et son milieu

  1. Avant-propos
  2. « Spot zoning », discrimination et intérêt public en droit canadien et québécois
  3. La compétence législative en matière d'habitation
  4. Réglementation de zonage dans la région montréalaise
  5. Discrimination en matière de zonage. Principes et application
  6. Composantes des règlements de zonage
  7. Application du système d'Intensité d'Utilisation du Sol à Ville de Laval

Notes

  1. L'habitation urbaine en Nouvelle-France
  2. La législation en matière de biens culturels en droit français et en droit québécois
  3. La hausse des prix du logement et les politiques de réduction des coûts. Comparaison à l'expérience britannique pour la période 1970-73
  4. La copropriété des immeubles
  5. Critique du système québécois de vente en justice des immeubles

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