La compétence de la Cour fédérale comme organisme bidivisionnel de contrôle judiciaire[Notice]

  • Denis Lemieux et
  • Nicole Vallières

…plus d’informations

  • Denis Lemieux
    Professeur adjoint, Faculté de droit, Université Laval

  • Nicole Vallières
    Étudiante en maîtrise, Faculté de droit, Université Laval

Lire le texte intégral

Diffusion numérique : 12 avril 2005

URI
https://id.erudit.org/iderudit/042102ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/042102ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit 

Volume 17, numéro 2, 1976, p. 379–435

Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 1976