Les Cahiers de droit

Volume 17, numéro 3, 1976

Sommaire (19 articles)

  1. L'obéissance à la loi. Réflexions en marge d'un récent conflit scolaire
  2. La complexité, les biens techniques et leur distribution
  3. Commentaires sur le rapport de l'O.R.C.C. sur la famille - 2e partie
  4. Commentaires sur le rapport de l'O.R.C.C. concernant le cautionnement
  5. La détermination conventionnelle de la contribution des époux aux besoins de la famille
  6. La nouvelle charte constitutionnelle et les trois dimensions d'un rapatriement
  7. Le contrôle public de l'utilisation du sol et des ressources en droit québécois - III
  8. La tolérance des droits pénal et sportif, source de violence dans les sports

Chronique de jurisprudence

  1. La capacité de tester et sa preuve

Chronique bibliographique

  1. Les contrats de distribution de biens techniques, par Pierre-Gabriel JOBIN, préface de Paul-A. Crépeau, Bibliothèque juridique, série A, volume 1, Québec, Presses de l'Université Laval, 1975, 303 pp.
  2. Traité de la clause de non-responsabilité, par Lazar SARNA, Toronto, Richard De Boo, 1975, 204 pp., plus annexes, bibliographie et tables (prix: $27.50).
  3. Répertoire des décisions en application du Code du travail, par J.-Gaston DESCÔTEAUX, tome Il : Mesures disciplinaires, Ottawa, Éditions de l'Université d'Ottawa, 268 p.
  4. Loi du notariat annotée 1975, Recueil de droit et de jurisprudence, par R. COMTOIS et P. CIOTOLA, Montréal, 211 pp.
  5. Travaux du onzième Colloque international de droit comparé du Centre canadien de droit comparé, Ottawa, Éditions de l'Université d'Ottawa, 1975, 202 pp.
  6. Les aspects juridiques de l'environnement, Actes du colloque belge de l'Institut international de Droit d'expression française, Namur, Travaux de la Faculté de droit de Namur, 1975, 208 pp.
  7. Medieval Law Teachers and Writers – Civilian and Canonists, par J. A. Clarence SMITH, Ottawa, University of Ottawa Press, 1975, 146 pp.
  8. Les groupes de contrats, par Bernard TEYSSIÉ, Bibliothèque de droit privé, Paris, L.G.D.J., 1975, 328 pp.
  9. La réforme du Code des Impôts sur les revenus, par Bénédict VERSTRAETE, dans Travaux de la Faculté de droit de Namur, no 11, Presses Universitaires de Namur, 1974, 288 pages.
  1. Livres reçus