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Les Cahiers de droit

Volume 17, numéro 3, 1976

Sommaire (19 articles)

  1. L'obéissance à la loi. Réflexions en marge d'un récent conflit scolaire

    J.-Maurice Arbour

    p. 563–567

    Notice

  2. La complexité, les biens techniques et leur distribution

    Jean Goulet

    p. 569–576

    Notice

  3. Commentaires sur le rapport de l'O.R.C.C. sur la famille - 2e partie

    Mireille D. Castelli

    p. 577–591

    Notice

  4. Commentaires sur le rapport de l'O.R.C.C. concernant le cautionnement

    Jacques Deslauriers

    p. 593–601

    Notice

  5. La détermination conventionnelle de la contribution des époux aux besoins de la famille

    Ernest Caparros

    p. 603–632

    Notice

  6. La nouvelle charte constitutionnelle et les trois dimensions d'un rapatriement

    Guy Tremblay

    p. 633–665

    Notice

  7. Le contrôle public de l'utilisation du sol et des ressources en droit québécois - III

    Patrick Kenniff

    p. 667–739

    Notice

  8. La tolérance des droits pénal et sportif, source de violence dans les sports

    Gilles Létourneau et Antoine Manganas

    p. 741–776

    Notice

Chronique de jurisprudence

  1. La capacité de tester et sa preuve

    Mireille D. Castelli

    p. 777–786

    Notice

Chronique bibliographique

  1. Les contrats de distribution de biens techniques, par Pierre-Gabriel JOBIN, préface de Paul-A. Crépeau, Bibliothèque juridique, série A, volume 1, Québec, Presses de l'Université Laval, 1975, 303 pp.

    Jean Goulet

    p. 787

    Notice

  2. Traité de la clause de non-responsabilité, par Lazar SARNA, Toronto, Richard De Boo, 1975, 204 pp., plus annexes, bibliographie et tables (prix: $27.50).

    Claude Ferron

    p. 787–788

    Notice

  3. Répertoire des décisions en application du Code du travail, par J.-Gaston DESCÔTEAUX, tome Il : Mesures disciplinaires, Ottawa, Éditions de l'Université d'Ottawa, 268 p.

    André C. Côté

    p. 788–789

    Notice

  4. Loi du notariat annotée 1975, Recueil de droit et de jurisprudence, par R. COMTOIS et P. CIOTOLA, Montréal, 211 pp.

    Mireille D. Castelli

    p. 789

    Notice

  5. Travaux du onzième Colloque international de droit comparé du Centre canadien de droit comparé, Ottawa, Éditions de l'Université d'Ottawa, 1975, 202 pp.

    Pierre Verge

    p. 789–790

    Notice

  6. Les aspects juridiques de l'environnement, Actes du colloque belge de l'Institut international de Droit d'expression française, Namur, Travaux de la Faculté de droit de Namur, 1975, 208 pp.

    Maurice Tancelin

    p. 790–791

    Notice

  7. Medieval Law Teachers and Writers – Civilian and Canonists, par J. A. Clarence SMITH, Ottawa, University of Ottawa Press, 1975, 146 pp.

    Jean-Charles Bonenfant

    p. 791

    Notice

  8. Les groupes de contrats, par Bernard TEYSSIÉ, Bibliothèque de droit privé, Paris, L.G.D.J., 1975, 328 pp.

    Pierre-Gabriel Jobin

    p. 791–792

    Notice

  9. La réforme du Code des Impôts sur les revenus, par Bénédict VERSTRAETE, dans Travaux de la Faculté de droit de Namur, no 11, Presses Universitaires de Namur, 1974, 288 pages.

    Jean-R. Garon

    p. 792–793

    Notice

  1. Livres reçus

    p. 794

    Notice

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