Volume 18, numéro 4, 1977
Sommaire (36 articles)
Hommage à Jean-Charles Bonenfant
La responsabilité civile des professionnels réunis en société de droit ou de fait
L'égalité devant la loi
La « civilizatio » du droit canonique: une problématique du droit québécois
Pour un index du droit en vigueur
Prospectus Liability and Investor Protection in Quebec Law
Approche réglementaire de l'aménagement urbain
Observations sur le Rapport de l'Office de révision du Code civil sur les sûretés réelles
Le Rapport de l'Office de revision du Code civil sur la personnalité juridique
La Cour provinciale et l'art. 96 de l'A.A.N.B.
Chronique de jurisprudence
Jugements inédits
Chronique bibliographique
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J .C. SMITH, Legal Obligation, University of Toronto Press, Toronto and Buffalo, 1976, 256 pages.
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Serge GUINCHARD, L'affectation des biens en droit privé français, Bibliothèque de droit privé, Tome 145, L.G.D.J., Paris, 1976, 429 pages.
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Clayton C. RUBY, Sentencing, Toronto, Butterworths, 1976, 537 pages, $55.00
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Marcel GUY, Répertoire de jurisprudence civile du Québec, 1974, s.é. « Université de Sherbrooke, Faculté de droit ] , s.d. [1977], 286 p., $20.00
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André DUNES, Documentation juridique, Paris, Dalloz, Coll. « Méthodes du droit », 1977, 198 pp., 46FF
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Tabrizi BENSALAH, L'enquête internationale dans le règlement des conflits, règles juridiques applicables, préface de Suzanne Bastid, L.G.D.J., Paris, 1976, 270 pp.
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Jacques DE LANVERSIN, La propriété, une nouvelle règle du jeu? P.U.F., Collection Droit d'aujourd'hui, Paris, 1975, 190 pages.
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Jean-Marie DENQUIN, Référendum et plébiscite, L.G.D.J., Paris, 1976.
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Jacques CADART, Institutions politiques et droit constitutionnel, L.G.D.J., Paris, 1975.
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Colloque Droit nucléaire et droit océanique, organisé par le Centre d'études et de recherches de droit international de l'U.E.R. développement, études internationales, européennes et comparatives de Paris 1 et le Centre d'études du droit de l'énergie atomique de l'Institut de Droit comparé de Paris, Laboratoire associé du CNRS, les 12 et 13 juin 1975, préface de C.-A. COLLIARD, Economica, 1977, 252 pages.
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Opérations du tourisme international et transports aériens. En collaboration, par J. DAVID, Dr G. GAIDONI, E. HUDSON, J.-P. PETITJEAN, P. VELLAS, Paris, L.G.D.J., 1975, 164 pages.
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Inflation, indexation et conflits sociaux. Actes du 30e congrès du Département des relations industrielles de l'Université Laval. En collaboration, publié sous la direction de Bertrand Belzile, Jean Boivin, Gilles Laflamme et Jean Sexton, Les Presses de l'Université Laval, Québec, 1975, 228 pages.
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Georges BOYER-CHAMMARD, Paul MONZEIN, La responsabilité médicale, Collection SUP, « Le Juriste », Section dirigée par Jean Carbonnier, Presses Universitaires de France, Paris, 1974, 281 pages.
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Bibliothèque de la Législature. Index des lois à caractère privé du Québec, 1867-1975, Assemblée nationale, Coll. Bibliographie et documentation, Québec, 1977, 217 p.
Livres reçus
Index du volume 18
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