Les Cahiers de droit

Volume 19, numéro 4, 1978

Sommaire (26 articles)

  1. L'enquête publique et le pouvoir de condamnation pour outrage au tribunal
  2. La photocopie et le droit d'auteur au Canada
  3. Les notions d'autorisation et de consentement dans le contrat médical
  4. Le contrat de placement de fonds : une valeur mobilière envahissante
  5. L'informatique juridique au Québec : état de la question
  6. Les limitations à la liberté de manifestation et d'association
  7. La notion d'enrichissement sans cause en droit administratif québécois

Chronique de jurisprudence

  1. Injonction interlocutoire - Mandamus - Immunité de la Couronne – Discrétion administrative - Paiement de subventions
  2. Le contrôle de la légalité : une compétence exclusive des cours supérieures
  3. L'actionnaire de facto sous la Loi des corporations commerciales canadiennes
  4. La Cour suprême et les communications
  5. Les droits de superficie et l'imprécision du langage juridique
  6. L'« affaire des omelettes » et ses conséquences sur le partage des compétences législatives en matière de taxation et de commerce

Chronique de législation

  1. Projet de loi no 69 — Loi modifiant la Loi de la qualité de l'environnement

Chronique bibliographique

  1. Livres reçus

Index du volume 19

Tous droits réservés © Faculté de droit de l’Université Laval, 1978