Les Cahiers de droit Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 19, numéro 4, 1978

Sommaire (26 articles)

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    L'enquête publique et le pouvoir de condamnation pour outrage au tribunal
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    La photocopie et le droit d'auteur au Canada
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    Les notions d'autorisation et de consentement dans le contrat médical
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    Le contrat de placement de fonds : une valeur mobilière envahissante
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    L'informatique juridique au Québec : état de la question
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    Les limitations à la liberté de manifestation et d'association
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    La notion d'enrichissement sans cause en droit administratif québécois

Chronique de jurisprudence

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    Injonction interlocutoire - Mandamus - Immunité de la Couronne – Discrétion administrative - Paiement de subventions
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    Le contrôle de la légalité : une compétence exclusive des cours supérieures
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    L'actionnaire de facto sous la Loi des corporations commerciales canadiennes
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    La Cour suprême et les communications
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    Les droits de superficie et l'imprécision du langage juridique
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    L'« affaire des omelettes » et ses conséquences sur le partage des compétences législatives en matière de taxation et de commerce

Chronique de législation

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    Projet de loi no 69 — Loi modifiant la Loi de la qualité de l'environnement

Chronique bibliographique

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    Livres reçus

Index du volume 19

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    Index des auteurs
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    Index des jugements inédits
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    Index de la chronique de jurisprudence
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    Index de la chronique de législation
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    Index de la chronique bibliographique
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    Index des sujets

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