Les Cahiers de droit Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 20, numéro 1-2, 1979

Sommaire (20 articles)

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    Avant-propos
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    Jean-Charles Bonenfant (1912-1977)
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    La Fondation Jean-Charles Bonenfant

Parlementarisme, principes fondamentaux du droit public

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    L'article 4 du Statut de Westminster et la souveraineté du Canada
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    Les langues officielles au Canada
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    Uniformité et efficacité des garanties en matière de libertés publiques
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    Axiomatique constitutionnelle et pratique politique : un décalage troublant
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    Consultations populaires québécoises et référendums fédéraux
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    Le droit de la preuve et la pétition en contestation d'élection

Fédéralisme, partage des compétences

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    Le concept d'union économique dans la Constitution canadienne : de l'intégration commerciale à l'intégration des facteurs de production
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    L'érosion graduelle de la règle de l'étanchéité : une nouvelle menace à l'autonomie du Québec
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    Souveraineté et fédéralisme

Histoire du droit et des institutions

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    Origines historiques de l'injonction en droit québécois
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    The Co-existence of Legal Systems in Quebec: « Free and Common Socage » in Canada's « pays de droit civil »
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    Du rapport Durham au « rapport» Brossard : le droit des Québécois à disposer d'eux-mêmes
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    Le douaire en droit coutumier ou la déviation d'une institution
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    Les premières institutions municipales au Québec ou « machines à taxer »
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    The Canadian Constitutional Tradition : A Brief Glimpse from an American Point of View

Rédaction et interprétation des lois

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    Perspective historique de la rédaction des lois au Québec
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    Loi et héritage culturel

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