Les Cahiers de droit

Volume 22, numéro 1, 1981

Sommaire (13 articles)

Articles

  1. La notion de famille et son impact en droit social
  2. Achat et rachat d'actions en vertu de la Loi régissant les sociétés commerciales canadiennes
  3. Patrimony
  4. Vers une révision du processus et du cadre d'élaboration de la décision administrative au Québec
  5. L'incidence des privilèges et des hypothèques sur le régime légal de la société d'acquêts

Chronique de jurisprudence

  1. La succession d'un Québécois domicilié en France

Chronique bibliographique

  1. Hubert LAFONT et Philippe MEYER, Justice en miettes. Essai sur le désordre judiciaire, Paris, Presses Universitaires de France, 1979, 224 p. [ISBN 2-13-035845-4].
  2. F.P. WALTON, Le domaine et l'interprétation du Code civil du Bas-Canada, introduction et traduction par M. TANCELIN, Toronto, Butterworths, 1980, 141 + XXIV pp. - [ISBN 0-409-87170-2] - 18,95 $
  3. Sous la direction de André POUPART, Les enjeux de la revision du Code civil, Montréal, Faculté de l'éducation permanente, Université de Montréal, 1979, 385p.
  4. Louis PERRET, Précis de responsabilité civile, Ottawa, Éditions de l'Université d'Ottawa, 1979, 173 p.
  5. The Canadian Yearbook of International Law / Annuaire canadien de Droit international, vol. XVII, 1979, tome XVII. C.B. Bourne, Rédacteur en chef. Univ. of British Columbia, 1980. 9, 462 p. 28$.
  6. Le très honorable Gérald FAUTEUX, Le livre du magistrat, Ottawa, Ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1980, 203p. [ISBN 0-662-90617-9].
  1. Livres reçus